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AFACOM Infos | |||||||||||||||||||||||||||||
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N°12 30/3/2009 Adhérent http://www.snica.org | |||||||||||||||||||||||||||||
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Cabinet d'Affaires spécialisé en fonds de commerce et droit au bail membre du CEH |
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Editorial La procédure NACRE doit pouvoir intéresser beaucoup
des candidats acquéreurs dont vous faîtes partie. L'information, la
formation, l'assistance et l'accompagnement sont des aides que
l'on a du mal à refuser quand l'on veut gérer une entreprise,
petite ou grande. En plus, cela ne vous coûte rien puisque
c'est l'ETAT qui assure la prise en charge des
frais. Surtout, la procédure NACRE facilite la mise en place du
financement. C'est presque trop beau pour y croire mais je vous
confirme que cela fonctionne et c'est pourquoi AFACOM communique sur le
sujet. AFACOM travaillera tout particulièrement avec CAPCREA, labellisé
dans le cadre du dispositif NACRE. CAPCREA en lien avec
AFACOM est disposé à vous rencontrer pour discuter de votre
projet.
NACRE : UNE SACREE BONNE IDEE POUR LES CREATEURS/REPRENEURS NACRE est l'abréviation de Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise qu'il ne faut pas confondre avec l'ACCRE ( Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) qui est bien différent et qui demeure y compris pour les bénéficiaires du régime d'AUTO-ENTREPRENEUR. NACRE est le résultat de la réforme des procédures EDEN et Chèques conseils dont la gestion était trop inadaptée aux besoins des créateurs/repreneurs. Cette réforme met en place un véritable parcours d'accompagnement sous contrainte de délais et de performances qui s'articule avec les autres dispositifs existants. L'état par l'intermédiaire de la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la CAISSE DES DEPOTS partagent la maîtrise d'ouvrage de la réforme. De quels services d'accompagnement technique et financier pourra bénéficier un porteur de projet ? Ces services se retrouvent dans un parcours qui comprend 3 phases : - Phase 1 : aide au montage du projet, durée moyenne de 4 mois, - Phase 2 : structuration financière et intermédiation bancaire (a), durée moyenne de 4 mois, - Phase 3 : appui au démarrage et au développement, durée de 3 ans. (a) bénéfice pour toute personne physique d'un prêt à taux zéro de 1.000 € à 10.000€ d'une durée de 1 à 5 ans (amortissement linéaire ou progressif) et obligatoirement complété par un prêt bancaire (d'un montant et d'une durée supérieurs au PTZ) garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale (financé par l'ETAT). PUBLICS CONCERNE ? Seuls peuvent être inscrits dans le parcours d'accompagnement financé par le Ministère de l'Emploi, les porteurs de projets éligibles à l'ACCRE (énumérés à l'article L 5141-1 du Code du Travail) et anciennement à l'EDEN : - les demandeurs d'emploi indemnisés (sans limite de date), - les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits au Pôle Emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois, - les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, RSA, ASS, API ou ATA dans certaines conditions), - les jeunes de 18 à 25 ans révolus éligibles au programme Nouveaux Services Emplois Jeunes, - les personnes âgées de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées, - les personnes créant une entreprise dans une ZUS, - les bénéficiaires du congé de libre choix d'activité, - les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, - les salariés ou personnes licenciées d'une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent l'activité de l'entreprise, - les titulaires du CAPE s'ils remplissent une des autre conditions énumérées supra. Pour l'entrée en phase 3, sont également éligibles les dirigeants d'entreprise déjà créée ou reprise dès lors qu'ils sont bénéficiaires de l'ACCRE et que leur entreprise est créée depuis moins de 2 ans. En résumé : presque tout le monde sous réserve d'être demandeur d'emploi. Rappelons l'intérêt d'être inscrit demandeur d'emploi alors même que le statut antérieur ne permet pas de bénéficier d'une indemnisation chômage. Demandeur d'emploi et indemnisation sont totalement dissociés mais trop peu de gens le savent. L'ACCES AU PARCOURS ? Un porteur de projet ou un créateur/repreneur peut entrer directement à n'importe quelle phase de son projet. COMMENT EST SUIVIE LA PROGRESSION ? Pour chaque phase , le porteur de projet ou le créateur/repreneur signe un "contrat d'accompagnement création/reprise". COMBIEN DOIT PAYER LE PORTEUR DE PROJET ? Rien s'il signe un "contrat d'accompagnement création/reprise" avec un organisme d'accompagnement labellisé et conventionné par l'ETAT. Le programme d'accompagnement prévisionnel est le suivant : - phase 1 : de 4 à 8 h, - phase 2 : de 6 à 12 h, - phase 3 : de 14 à 28 h sur 3 ans. Afin d'optimiser la préparation et le développement de l'entreprise créée/reprise il est également à la charge de l'ETAT, le réglement d'honoraires "d'expertises spécialisées", pour les interventions en dehors du cadre de compétences de l'organisme d'accompagnement. ENGAGEMENTS POUR LE PORTEUR DE PROJET ? A l’entrée dans le parcours NACRE, vous signez avec l’opérateur d’accompagnement un contrat d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise NACRE. Ce contrat signifie que vous vous engagez à respecter certains engagements qui contribuent à la bonne marche du parcours NACRE : respect des délais, assiduité, informations à transmettre... COMMENT FAIRE POUR EN SAVOIR PLUS SUR NACRE ? Il vous faut contacter Rodolphe HEULIN, de CAPCREA, au 05 62 73 07 94 ou 06 63 11 74 92 ou rheulin@gmail.com Egalement Hervé WIGNOLLE, d'AFACOM, au 05 34 50 25 20 ou 06 03 29 44 29 ou afacom@afacom.com |
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