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AFACOM Infos | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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N°13 2/4/2009 Adhérent http://www.snica.org | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Cabinet d'Affaires spécialisé en fonds de commerce et droit au bail membre du CEH |
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Editorial Le but de cette AFACOM Infos est de vous
donner des informations générales sur le commerce et tout ce qui tourne
autour. Elle est adressée aux candidats acquéreurs mais aussi aux
exploitants. Cette lettre est un lien entre le lecteur et le
cabinet AFACOM. Bien entendu le site internet http://www.afacom.com/ archivera les
lettres mais n'hésitez pas à le consulter pour voir nos nouvelles affaires
à la vente. Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits vous
pouvez le faire en ligne pour visualiser le détail des affaires.
L'enregistrement de l'inscription (qui est gratuite et sans
engagement) est complètement automatique. N'hésitez pas à nous faire
part de vos remarques sur le contenu de cette lettre qui se veut
généraliste.
OBSERVATOIRE DU CREDIT Dans le
cadre de la mise en oeuvre de la loi de finances rectificative du 16
octobre 2008 pour le financement de l'économie, l'État a passé, avec les
établissements de crédit, des conventions visant à faciliter leur
refinancement pour soutenir le crédit à l'économie. A ce titre,
l'Observatoire du Crédit vérifie que les banques tiennent leurs
engagements au bénéfice des ménages, des professionnels, des entreprises
et des collectivités territoriales. Le tableau de suivi est présenté
ci-dessous. Au niveau agrégé, en octobre 2008, la croissance des encours
de crédits reste dynamique chez les banques signataires d'une convention
avec l'État (qui représentent plus de 80% du secteur). Les encours de
crédits à l'économie ont progressé de +0,9% par rapport à septembre 2008
et de +9,5% par rapport à octobre 2007. http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier/banque/observatoire_credit.html http://www.fbf.fr/Web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/La+demande+de+credit+des+menages+faiblit/%24File/Synthese+et+annexe+presentation+presse+120309.pdf NACRE : UNE
SACREE BONNE IDEE POUR LES CREATEURS/REPRENEURS
Pour en savoir plus : De moins en moins de Français songent à contracter un crédit immobilier Selon l'Observatoire du crédit suivant une enquête réalisée en Novembre 2008 par la SOFRES. http://www.lesechos.fr/info/finance/4842079-de-moins-en-moins-de-francais-songent-a-contracter-un-credit-immobilier.htm Les taux de crédits aux entreprises et aux particuliers ont du mal à baisser Pourquoi ? Parce que les banques restaurent leurs marges et les résultats records des banques du dernier trimestre 2008 donnent la tendance... La hausse des cotations en bourse des bancaires n'est pas un hasard... Nouvelle baisse des taux immobiliers selon l'Observatoire Crédit Logement CSA. De 4,78% en janvier il est maintenant à 4,62% et la tendance est baissière même si elle est ralentie par la reconstitution de la marge bénéficiaire des prêteurs. Du coup l'indicateur de solvabilité des ménages emprunteurs s'améliore d'autant que les apports personnels sont en hausses. Cette baisse confortée avec la baisse des biens est très profitable aux futurs propriétaires... attention à la reprise ! Le marché du crédit à la consommation Avec plus de 50 % des ménages détenant un crédit et un taux record d'endettement des français, le marché du crédit à la consommation est apparemment mûr. Néanmoins, grâce à une plus grande utilisation du crédit à la consommation par les seniors, aux prêts " verts " et à l'arrivée en 2009 de l'offre de crédit à la consommation de La Banque Postale, le marché va demeurer dynamique. http://www.eurostaf.fr/fr/catalogue/etudes/sectorielles/banque-assurance/credit-consommation.html BANQUE DE FRANCE Taux d'intérêt sur les crédits & Taux d'intérêt sur les dépôts http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/credits3.pdf Le Délégué Général de la FNAIM demande aux pouvoirs publics de créer un ordre professionnel de la transaction et de la gestion Monsieur Henry BUZY-CAZAUX déplore le manque de moyens pour faire observer la discipline dans ces métiers. NDLR : Le respect de la réglementation est nécessaire. Il y a pourtant les services des Préfectures et de la DGCCRF qui sont là pour contrôler. Ce qui est inquiétant c'est la prolifération de cabinets qui proposent soit le portage salarial soit l'hébergement d'agents commerciaux en faisant miroiter que ces "portés" vont pouvoir fonctionner comme des agents immobiliers. Que penser du fonctionnement d'un cabinet avec plus de 600 agents commerciaux ? Financement - Votre apport personnel... Votre capacité à engager une mise de fonds significative dans votre création est un facteur de crédibilité vis-à-vis des partenaires potentiels que vous solliciterez. Prévoyez un apport de l'ordre de 30 % au minimum des besoins. http://www.apce.com/pid221/5-trouver-des-financements.html Création d'entreprise. Fondation de la 2e chance Rebondir grâce à la création d'entreprise, la preuve que l'échec n'est pas une fatalité. http://www.tpe-pme.com/creation/creation/dossiers/2524-fondation-de-la-2e-chance-rebondir-grace-a-la-creation-d-entreprise.php/?xtor=EREC-1038 Christine Lagarde et Hervé Novelli se félicitent du décollage très sensible des créations d'entreprises en janvier 2009 Selon l'Insee, le nombre de créations d'entreprises a atteint un niveau historique de 33.624 en janvier 2009, soit 34,7% de plus qu'en décembre 2008. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, se félicitent de l'augmentation du nombre de créations d'entreprises, qui reflète notamment le succès du régime de l'auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2574&rub=1 Source : Communiqué du Minefe 26/02/2009 http://www.minefe.gouv.fr Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Les entreprises dont le dirigeant a obtenu le titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2008 peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % du montant des dépenses engagées afin de satisfaire aux normes d'aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges du titre de maître-restaurateur. Une instruction fiscale présente les modalités d'application de ce crédit d'impôt pour les dépenses exposées en 2006 et 2007. http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4a309/... Source : instruction fiscale n° 20 du 23 février 2009, BOI 4A-3-09 Travailler en famille : les clés du succès Cet article présente l'organisation et le fonctionnement propres aux entreprises artisanales familiales. Le travail en famille présente de nombreux avantages mais nécessite également de "fixer les règles du jeu". Par exemple, il peut être pertinent de rédiger une charte familiale, signée par tous et dans laquelle toutes les situations de désaccord sont envisagées, ainsi que les solutions pour les résoudre. La transmission est également abordée. De nombreux témoignages appuient les propos. Source : Article signé Céline Keller Artisans mag' Février 2009 Un tiers des salariés prêt à partir Un salarié sur 3 serait prêt à se porter volontaire en cas de plan de licenciement dans son entreprise. Sous réserve, toutefois, de négocier de solides conditions de départ : près d'un tiers des sondés exigeraient entre un an et un an et demi de salaire et 36% deux ans de salaire au minimum en cas de plan social. Chambres d'hôtes - Claire : "Il couvre l'emprunt, mon bed & breakfast" En 2005, Claire, 41 ans, a ouvert des chambres d'hôtes dans une ferme, à Arnouville dans l'Eure-et-Loir. En se lançant dans l'accueil hôtelier, le premier objectif de Claire et de son mari, agriculteur, était de réhabiliter une dépendance de la ferme qu'ils habitent et dont ils sont copropriétaires. Aujourd'hui, les revenus tirés de cette activité permettent de rembourser l'emprunt bancaire de 56 000 euros contracté sur dix ans pour financer les travaux d'un coût de 140 000 euros. Même si chaque année Claire et son mari accueille près de 450 personnes, ils estiment que cette activité ne peut souvent s'exercer qu'en complément d'une autre source de revenus. Dans ce témoignage, ils indiquent notamment le montant de leurs charges et leur répartition. http://eco.rue89.com/2009/02/10/claire-il-couvre-lemprunt-mo... Source : Article signé Zineb Dryef - Rue89 - 10/02/200 http://www.bassecour.fr/4_chambre/chambres.html Le médiateur du crédit encourage les PME à prendre des risques Invité du "Talk Orange-Le Figaro", le médiateur du crédit René Ricol a estimé qu'une mobilisation générale permettra de marquer des points malgré les mauvais indicateurs financiers et économiques. "Nous devons tous accomplir des efforts. Les entreprises doivent penser au rebond. Il faut qu'elles investissent dans la recherche, dans les forces commerciales", a-t-il poursuivi. http://www.lefigaro.fr/lentreprise/2009/03/03/09001-20090303... Source : Le Figaro Economie 03/03/2009 http://www.lefigaro.fr Le nombre d'hôtels a baissé l'an dernier Selon une étude du cabinet d'études et de conseil MKG Hospitality, en 2008, après deux années de croissance nette, le nombre de chambres d'hôtels en France a reculé de 0,2 %. Mais cette baisse masque des disparités importantes d'une catégorie à l'autre. http://marches.lefigaro.fr/news/societes.html?&ID_NEWS=98822... Source : Article signé M.V Le Figaro Economie 03/03/2009 http://www.lefigaro.fr Marché immobilier : les banques sont mobilisées pour accompagner leurs clients Au cours de la réunion avec Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances qui a eu lieu le 3 mars, les banques françaises ont réaffirmé leur mobilisation face au contexte économique et à la situation du marché immobilier. Il s'agit de continuer à assurer des nouveaux financements dans de bonnes conditions de sécurité et de trouver des solutions adaptées pour leurs clients qui pourraient rencontrer des difficultés. La réunion a permis de faire un point sur la situation du marché immobilier. Les premiers résultats de l'étude de l'Observatoire des crédits aux ménages ont montré un recul de la production de crédits en 2008 après plusieurs années de hausse exceptionnelle. La demande des ménages a fortement ralenti en raison de la conjoncture économique et de la situation du marché immobilier. Soulignant qu'elles avaient un intérêt commun avec leurs clients pour que leur projet immobilier puisse s'effectuer dans les meilleures conditions possibles, les banques ont souligné les actions mises en oeuvre. http://www.fbf.fr/web/internet/content_presse.nsf/WebPageList/985511CF01881B04C125756E00636447 Des hôtels au-delà des étoiles Des hôteliers choisissent de s'affranchir du classement en étoiles estimant qu'il est inadapté aux prestations qu'ils proposent. Pour d'autres en revanche, ce classement sert à rassurer les clients. http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1073923 Source : Article signé Olivier Razemon 12/03/2009 http://www.lemonde.fr Tabac : le gouvernement veut mettre fin au "tourisme fiscal" [ 13/03/09 ] Eric Woerth espère limiter les achats illicites de cigarettes à l'étranger et réduire le manque à gagner fiscal estimé à 3,7 milliards d'euros par an, selon une étude de l'institut Epsy pour British American Tobacco. Le gouvernement souhaite dissuader les fumeurs français d'aller faire le plein de cigarettes dans les pays voisins. Un phénomène toujours en développement, stimulé par des différences de prix substantielles, pouvant aller du simple au double, comme entre la France et l'Espagne. Et qui se traduirait pour le Trésor par un manque à gagner fiscal de 3,7 milliards d'euros, selon une étude de l'institut Epsy pour British American Tobacco (BAT). Eric Woerth a annoncé hier au Perthus (Pyrénées-Orientales) le renforcement des contrôles aux frontières afin de " faire échec au tourisme fiscal des cigarettes ", alors que les saisies de tabac ont explosé de 68 % en 2008, à 39,5 tonnes de cigarettes. Les groupes du tabac, qui estiment à 400 millions d'euros la perte de chiffre d'affaires occasionnée par les achats transfrontaliers, ont " salué " l'initiative du ministre du Budget. " Il a répondu à une réelle attente de l'industrie ", s'est félicité BAT. Les douaniers, dont l'activité est essentiellement centrée sur les trafics au commerce électronique et sur les zones frontalières, ont saisi près de 40 tonnes de cigarettes en 2008, ce qui représente une hausse de 68 % par rapport à 2007. Achats autorisés mais limités Les cartouches illicites suivent deux types de circuits. Dans la plupart des cas, elles sont rapportées dans les coffres de voitures (la frontière franco-espagnole est la plus concernée), mais un tiers d'entre elles passent par la poste suite à des commandes effectuées sur Internet (21,5 tonnes de cigarettes envoyées par colis ont été confisquées l'an dernier, en hausse de 149 %). Les achats de cigarettes à l'étranger ne sont bien évidemment pas interdits, mais ils sont limités à 5 cartouches par personne depuis décembre 2005, aux termes de l'article 575G du Code général des impôts. Phénomène nouveau, toujours selon l'institut Epsy, 14 % du tabac à rouler consommé aujourd'hui en France serait désormais acheté à l'étranger. Tutorat : conséquences de la suppression de la prime de transmission Le cédant d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale peut conclure avec le repreneur une convention de tutorat au terme de laquelle il s'engage à lui assurer la transmission de son expérience professionnelle. Une circulaire du RSI revient sur les dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 concernant la suppression à compter du 1er janvier 2009 de la prime de transmission, dont pouvait bénéficier le cédant qui assurait une prestation de tutorat. Elle précise notamment : - concernant le tuteur rémunéré qui fait valoir ses droits à la retraite, la possibilité de cumuler pendant au maximum 12 mois sa retraite de base avec sa rétribution de tutorat et de s'ouvrir de nouveaux droits à la retraite complémentaire. - la réduction d'impôt qui vient se substituer à la prime de transmission, est réservée aux seuls cédants ayant signé une convention de tutorat ne donnant pas lieu à rétribution. La circulaire indique par ailleurs que les demandes de primes de transmission formulées après le 1er janvier 2009 portant sur des conventions signées avant cette date sont recevables. A noter qu'un décret doit préciser les modalités d'application de ces nouvelles dispositions. http://www.apce.com/cid85834/tutorat-consequences-de-la-suppression-de-la-prime-de-transmission.html?C=173 Source : circulaire du RSI n°2009/017 du 12 mars 2009 http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-01... Modification du régime de la réduction d'impôt accordée aux tuteurs de créateurs ou repreneurs d'entreprises (Art. 69) Les personnes qui accompagnent à titre bénévole des demandeurs d'emploi ou des bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, AAH) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 1 000 euros (1 400 euros si le créateur ou repreneur perçoit l'AAH). Suite aux modifications apportées à cette mesure par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, un décret précise le contenu de la convention qui doit être signée entre le tuteur et le porteur de projet, les obligations déclaratives du tuteur, ainsi que la nature des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de la réduction d'impôt. http://www.apce.com:80/cid77820/modification-regime-reduction-impot-accordee-aux-tuteurs-createurs-repreneurs-entreprises-art.html Source : décret n° 2009-321 du 20 mars 2009, Journal officiel du 26 mars 2009 Accre - Laurent Wauquiez et Hervé Novelli annoncent l'extension aux auto-entrepreneurs des aides attribuées aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services ont annoncé, le 12 mars dernier à l'occasion d'un déplacement à Saint-Cyr sur Loire, une réforme du fonctionnement de l'Accre (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise). Cette disposition, qui devrait entrer en vigueur le 1er mai 2009, permettra de cumuler l'exonération de cotisations sociales accordée au titre de l'Accre avec le régime micro-social de l'auto-entrepreneur. http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2633&rub=1 Source : Minefe - Communiqué 12/03/2009 Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont donné le coup d'envoi des Etats Généraux de la Restauration Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, ont réuni, mercredi 18 mars 2009, les principaux représentants des professionnels du secteur de la restauration pour lancer les Etats Généraux de la Restauration. Cette manifestation permettra d'identifier les leviers permettant à la baisse du taux de TVA annoncée par le Président de la République, Nicolas SARKOZY, de favoriser la création d'emplois, l'amélioration des conditions des salariés, la modernisation du secteur et la baisse des prix. Ces Etats Généraux seront à la fois l'aboutissement des négociations sur les engagements des professionnels et le point de départ d'une démarche de modernisation et de développement du secteur de la restauration. Au cours de cette première réunion, Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont annoncé la mise en place de groupes de travail, réunissant professionnels et institutionnels, notamment autour des thématiques suivantes : la baisse des prix, l'emploi et la situation des salariés, et la modernisation de la profession par exemple par l'investissement. Un groupe portera spécifiquement sur l'analyse quantitative des mesures et des engagements. Ces groupes se réuniront régulièrement au cours des mois de mars et d'avril. Lors de cette réunion, les Ministres ont réaffirmé leur ambition de voir la baisse du taux de TVA profiter au plus grand nombre : consommateurs, salariés et entrepreneurs. Ils ont insisté sur la grande vigilance qu'ils porteront au suivi du respect des engagements que les professionnels prendront. Après un tour de table des participants, les Ministres ont noté avec satisfaction les points de vue positifs dont les professionnels ont fait part et la nécessité de convenir d'engagements concrets et visibles au bénéfice des consommateurs notamment en termes de prix, et pour les salariés. http://www.publi-news.fr:80/data/19032009/19032009-091300.html http://www.afacom.com/afacom-infos/AFACOM-12-special-Nacre.htm |
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