OBSERVATOIRE DU CREDIT   Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie, l’État a passé, avec les établissements de crédit, des conventions visant à faciliter leur refinancement pour soutenir le crédit à l’économie. A ce titre, l’Observatoire du Crédit vérifie que les banques tiennent leurs engagements au bénéfice des ménages, des professionnels, des entreprises et des collectivités territoriales. Le tableau de suivi est présenté ci-dessous. Au niveau agrégé, en octobre 2008, la croissance des encours de crédits reste dynamique chez les banques signataires d’une convention avec l’État (qui représentent plus de 80% du secteur). Les encours de crédits à l’économie ont progressé de +0,9% par rapport à septembre 2008 et de +9,5% par rapport à octobre 2007.
  http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier/banque/observatoire_credit.html 

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Les hôteliers soldent leurs prix sur Internet  Les premiers effets de la crise commencent à toucher l'hôtellerie. Selon le cabinet d'audit et de conseil Deloitte, les restrictions budgétaires des entreprises comme des particuliers se font sentir depuis septembre, et octobre n'a pas été bon. http://www.lefigaro.fr/conso/2008/11/10/05007-20081110ARTFIG...  Source : Article signé Mathilde Visseyrias  Le Figaro Economie  10/11/2008  http://www.lefigaro.fr

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Le gouvernement souhaite relancer les dispositifs Robien et Borloo (12/11/08)  Selon "Les Echos", une relance des dispositifs de soutien à l'investissement locatif (Robien, Borloo) est à l'étude : "le ministère de l'Economie expertise la transformation de ces dispositifs en réductions d'impôt, pour en renforcer l'utilisation par les classes moyennes". Hormis la réduction d'impôt, des dispositions réglementaires pourraient également être revues, notamment les conditions de loyers et de ressources des locataires. Si des décisions sont prises, elles pourraient être ajoutées au projet de loi de Christine Boutin sur le logement, en cours d'examen au Parlement, ou dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

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Christine Lagarde salue l'accord intervenu entre le médiateur du crédit et la Fédération bancaire française  Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, se félicite des modalités de la coopération entre René Ricol, médiateur du crédit et la Fédération bancaire française précisées le 12 novembre 2008. Ces modalités concrétisent les engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de financement de l'économie et du plan de soutien au financement des PME. Par ailleurs, à compter du 1er décembre, le médiateur du crédit dressera un état des lieux bi-mensuel de son activité.    http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2176&rub=1   Source : Communiqué de presse Minefe 12/11/2008  http://www.minefe.gouv.fr 

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Mobilisation des réseaux socioprofessionnels autour de la Médiation du crédit aux entreprises  Réunies le 14 novembre autour d'Hervé Novelli et du Médiateur du crédit, René Ricol, les principales organisations professionnelles (Medef, CGPME, UPA, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, Compagnie Nationale des commissaires aux comptes, associations de gestion et de comptabilité (AGC), associations et centres de gestion agréés (AGA/CGA)) ont pris acte avec satisfaction de l'engagement des banques, conclu avec le Médiateur du crédit (Communiqué Minefe du 12/11/2008), de maintenir pour chaque entreprise l'enveloppe globale des concours bancaires accordés et de ne pas augmenter leurs demandes de garanties personnelles. Elles ont notamment décidé de relayer les termes de cet accord auprès des entreprises en mobilisant leurs réseaux respectifs. http://www.mediateurducredit.fr/mediation_du_credit_aux_entreprises/mission_du_mediateur   Source : Médiateur - Communiqué  14/11/2008 

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Site du Médiateur du crédit aux entreprises  Ce site s'adresse aux chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professionnels libéraux ou entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés de financement ou de trésorerie et qui n'ont pas pu trouver de solutions avec leur(s) banque(s). Il permet de constituer, en ligne, un dossier de médiation du crédit et de saisir le médiateur et ses équipes qui étudieront la situation de l'entreprise, en liaison avec sa ou ses banques, et l'aideront à trouver des solutions adaptées aux problèmes rencontrés. http://www.mediateurducredit.fr

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Le médiateur du crédit lance de nouveaux chantiers  Y. Le G. et A. de G. 08/12/2008    René Ricol va accompagner les entrepreneurs individuels en détresse et aider les PME à renforcer leurs fonds propres. 
http://www.lefigaro.fr/entreprise/2008/12/05/05011-20081205ARTFIG00650-le-mediateur-du-credit-lance-de-nouveaux-chantiers-.php 

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Buraliste - Mode d'emploi  Auteur(s) :  Confédération des débitants de tabac de France Editeur(s)/Revue(s) :  Editions le losange  Date d'édition :  10/2008  Type d'ouvrage :  Guide Pages :  145 p.  Collection :  Hors-série
  Ce guide de la profession présente les différents aspects de l'activité. Au sommaire :
I. Confédération des buralistes, une certaine idée de l'engagement
II. Actualités 2008, ce qu'il faut en retenir ; L'interdiction de fumer ; Le PVA (Point de vente agréé) ; Le Contrat d'avenir 2008-2011 ; Le crédit d'impôts
III. Buraliste, un métier à part  ; Un contrat avec l'Etat ; L'activité tabac
IV. Un statut, commerçant ; Gérer son personnel ; Les obligations comptables et le régime fiscal ; Les aléas de l'activité commerciale 

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L'APCE a publié une nouvelle édition de la fiche professionnelle sur le diffuseur de presse  Collection :  Les fiches professionnelles  Numéro :  COD 09   Texte de référence :  COD 08;HOT 03  Réalisées avec le concours des organisations professionnelles, des administrations et des centres techniques concernés, les Fiches Professionnelles constituent un outil irremplaçable d'analyse de métiers et de secteurs d'activité. Elles sont destinées aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises, à tous les professionnels de l'accueil, de l'orientation et du conseil aux créateurs d'entreprises, et à tous ceux qui observent et étudient les marchés et leur évolution.  http://www.apce.com/cid20153/diffuseur-de-presse.html

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Au revoir patron, je pars créer ma propre boîte  Avec des motivations diverses (aspirations à de nouvelles responsabilités, besoin de réalisation de soi, ), d'anciens cadres choisissent de quitter leur statut de salarié et de créer leur propre entreprise. Cet article est illustré par le témoignage de plusieurs d'entre eux. Thierry Darmon était directeur régional d'Adecco. Il dirige aujourd'hui Peps, le cabinet de conseil aux entreprises qu'il a fondé en 2004. Pierre Houlmann, ancien cadre technique chez Peugeot, dirige à présent une agence de services à la personne. Christophe Vasseur, ancien cadre commercial a décidé de devenir boulanger, tout comme Eric Debry qui dirigeait une salle des marchés au sein d'une banque d'affaires. Dans une interview (vidéo), Christophe Vasseur, désigné meilleur boulanger de Paris au palmarès Gault & Millau 2008, retrace son parcours.   http://www.rue89.com/2008/11/18/au-revoir-patron-je-pars-creer-ma-propre-boite Source : Article signé Jeanne Simon - Rue89.com 18/11/2008  http://eco.rue89.com 

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Le Minefi veut faire de la convention AERAS un succès pour renforcer l’accès à l’emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé  Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, ont présenté, à l’occasion de la mise en ligne du rapport d’évaluation de l’application de la convention « AERAS » des mesures pour faciliter l’accès au crédit des personnes qui sont fragilisées parce qu’elles connaissent ou ont connu des difficultés de santé.  En 2007, sur 4,3 millions de demandes d'assurance de prêt, 431.000 demandes, soit 9,9 % des dossiers, présentaient un risque aggravé de santé. Les assureurs ont fait une proposition d'assurance pour 93 % d'entre eux (soit un peu plus de 400.000 dossiers).   http://www.ffsa.fr/ 

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Crédit immobilier : s'assurer en toute liberté  Le gouvernement officialise la délégation d'assurance. Les emprunteurs pourront désormais librement choisir leur assureur en décès-invalidité. Les emprunteurs pourront librement choisir leur assurance décès-invalidité. Le ministre des Finances Christine Lagarde a déposé un projet de loi en ce sens fin novembre. La proposition prévoit de modifier l'article de loi permettant aux banques d'imposer à l'emprunteur d'adhérer au contrat d'assurance collective qu'elles proposent. En 2010, l'emprunteur ne serait plus obligé d'adhérer à cette assurance. Il pourrait choisir librement une autre police à condition qu'elle présente les mêmes garanties que celles proposées par la banque prêteuse. Une fiche de conseil et d'information standardisée serait systématiquement remise à celui qui sollicite un crédit immobilier. Elle devrait lui permettre d'être mieux informé et donc de comparer plus facilement les offres. Elle comporterait également des conseils.  Important : La souscription d'une assurance décès-invalidité est un passage obligé pour obtenir un crédit immobilier. Aujourd'hui, l'emprunteur peut être tenu d'accepter celle proposée par l'établissement prêteur. Même si la pratique de la délégation d'assurance est entrée dans les moeurs. Certaines banques acceptent que l'emprunteur puisse s'assurer auprès d'une société spécialisée. http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/081125assurance_emprunteur/som_081125assurance_emprunteur.php  http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2222&rub=1 

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Prêt relais immobilier : les établissements de crédit s'engagenthttp://www.fbf.fr/Web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/9E5E415F3D48EC51C12574EA0053B32D

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Aménagement commercial et droit de préemption : deux pans de l'urbanisme face à la réforme  Dans cette interview, Dominique Moreno, secrétaire générale de la Commission Commerce de la CCIP, expose les points à connaître pour bien appréhender la notion de droit de l'aménagement commercial et celle du droit de préemption commercial. Elle précise ainsi que "l'aménagement commercial régule l'implantation de l'entreprise qui fait du commerce" alors que "la préemption commerciale, quant à elle, est un instrument d'intervention publique attribué à la commune par la loi pour préserver les unités commerciales, notamment dans les centres-villes".  http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_970-A...  Source : Entreprise-et-droit.com - Lettre d'information 17/11/2008

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France Investissement - Le Club : Hervé NOVELLI donne le coup d’envoi au lancement Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services a ouvertmardi 2 décembre à Paris la réunion de lancement de « France Investissement-Le Club», un club visant à mettre en relation les entrepreneurs et les investisseurs. http://www.cfo-news.com/France-Investissement-Le-Club-Herve-NOVELLI-donne-le-coup-d-envoi-au-lancement_a7562.html     www.minefe.gouv.fr  

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Les consommateurs nostalgiques du petit commerce de proximité   Ivan Letessier 28/11/2008  Les Français regrettent le manque de magasins dans leur quartier. Ils acceptent de moins en moins de se déplacer pour faire leurs courses. Un sondage publié ce vendredi à l'occasion de la Cité du commerce et de la consommation révèle les attentes des Français.  Ils boudent les grands hypermarchés et délaissent les marques nationales. Ces changements de comportement seront au coeur des débats de la Cité du commerce et de la consommation, colloque organisé aujourd'hui et demain par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). À cette occasion sera dévoilé un sondage pointant les nouvelles attentes de Français.
http://www.lefigaro.fr/conso/2008/11/28/05007-20081128ARTFIG00238-les-consommateurs-nostalgiques-du-petit-commerce-de-proximite-.php  

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OSEO et France active signent un nouveau partenariat   Le 27 novembre dernier, François Drouin directeur général d'OSEO et Christian Sautter, président de France Active, ont signé un partenariat afin de favoriser l'accès au crédit bancaire des demandeurs d'emploi qui souhaitent créer leur propre emploi en créant leur entreprise. Ce partenariat sera opérationnel à partir du 1er décembre 2008. Parmi les enjeux de ce partenariat figurent l'augmentation du nombre de créateurs d'entreprise mobilisant un crédit bancaire et la simplification de l'accès des demandeurs créateurs d'entreprise au PCE (Prêt pour la création d'entreprise). http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/partenariat_oseo_et_france_active  Source : Communiqué OSEO France/France Active  http://www.oseo.fr  

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La BEI et OSEO renforcent leur coopération en faveur des PME   La Banque européenne d'investissement (BEI) et OSEO ont signé, le 12 décembre, une ligne de crédit de 160 millions d'euros pour soutenir les PME en France. La ligne de crédit accordée par la BEI à OSEO comprend :
- 100 millions d'euros pour le financement des investissements matériels, immatériels (notamment activités de R&D, dépenses de marketing et de constitution de réseaux commerciaux) et des besoins en fonds de roulement des entreprises innovantes en phase de développement soutenu,
- 60 millions d'euros pour le financement de création de micro-entreprises de moins de 10 salariés dans les secteurs de l'industrie et des services. http://www.eib.org/projects/press/2008/2008-156-la-bei-et-oseo-renforcent-leur-cooperation-en-faveur-des-pme.htm  Source : Communiqué de presse de la BEI 15/12/2008 

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LCL se renforce dans le financement de la création d'entreprise en développant un partenariat avec France Active   En signant une convention de partenariat avec France Active, LCL conforte sa position sur le marché de la création des TPE (Très Petites Entreprises). Ce partenariat a pour double objectif de conseiller les créateurs d'entreprise dans l'approche financière de leurs projets et de faciliter leur accès au crédit.  Dans le cadre de cette convention, le rôle de LCL et de France Active, qui oeuvrent en parfaite synergie, est complémentaire. LCL accueille les porteurs de projet puis les oriente vers les fonds territoriaux du réseau France Active. Ces derniers, forts de leur savoir-faire, instruisent et expertisent les demandes de financement puis les valident dans le cadre d'un comité qui statue sur le cas de l'entreprise. Selon la décision de ce comité, France Active Garantie délivre, au profit de LCL, une garantie à hauteur de 50 à 70 % du montant du financement. Le conseiller LCL étudie ensuite dans de brefs délais son offre de financement. http://www.cfo-news.com/LCL-se-renforce-dans-le-financement-de-la-creation-d-entreprise-en-developpant-un-partenariat-avec-France-Active_a7878.html 

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La transmission d’entreprises, perspectives de croissance du marché, positionnements et stratégies des opérateurs. La société PRECEPTA, filiale du Groupe XERFI, leader français des études sectorielles, vient d’achever son étude intitulée : La transmission d’entreprises, perspectives de croissance du marché, positionnements et stratégies des opérateurs. Nathalie MORTEAU, directrice d’études chez PRECEPTA, dévoile en exclusivité pour Espace Innovation le contexte de ses recherches et les grandes tendances de cette étude sur la transmission d’entreprises, actuellement disponible à la vente (1.600€HT).  http://www.espace-innovation.fr/2008/12/la-transmission-dentreprises-perspectives-de-croissance-du-march%C3%A9-positionnements-et-strat%C3%A9gies-des-.html

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Léger rebond de la création d'entreprises en France en novembre  La Tribune.fr - 18/12/2008 Le nombre de créations d'entreprises en France a augmenté de 0,6% en novembre par rapport à octobre, après s'être replié de 1,2% (chiffre révisé) le mois précédent, a annoncé ce jeudi l'Insee. Au total, 26.366 entreprises ont été créées en novembre contre 26.220 en octobre, précise l'Institut national de la statistique et des études économiques. Mais, sur les mois de septembre, octobre et novembre, les créations d'entreprises sont en baisse (-4,1%) par rapport aux mêmes mois de l'année précédente. "Les secteurs qui contribuent le plus à cette baisse sont la construction, le commerce et l'immobilier", commente l'Insee. Lien permanent vers cet article : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20081218trib000323230/leger-rebond-de-la-creation-dentreprises-en-france-en-novembre.html   et aussi  http://www.apce.com/cid82453/creation-d-entreprises-chiffres-de-novembre-2008.html 

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Créer son entreprise : le projet, l'étude de marché, le financement, les aides, les statuts  Ce guide pratique, édité par les Editions Prat, s'adresse aux futurs chefs d'entreprise et présente les étapes essentielles de la création d'entreprise.  http://www.apce.com/cid35542/creer-son-entreprise-le-projet-l-etude-de-marche-le-financement-les-aides-les-statuts.html 

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Plan de relance de l'Economie  Le président de la République, Nicolas Sarkozy a présenté, le 4 décembre 2008, son plan de relance pour l'économie. Ce plan, doté d'un budget de 26 milliards d'euros, vise à stimuler l'investissement public et soutenir les entreprises. Principales mesures :
- Accélération des investissements publics
- Soutien du secteur automobile et du secteur du bâtiment
- Renforcement des entreprises. Remboursement immédiat par l'Etat des dettes qu'il doit aux entreprises. Le crédit d'impôt recherche normalement remboursable sur trois ans sera reversé en une seule fois début 2009.
- Stimulation de l'emploi. Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 1,6 fois le Smic pour toute nouvelle embauche en 2009.
- Soutien des ménages modestes
- Allégements des procédures d'appel d'offres. Le seuil de passation des marchés publics sera réhaussé. Le niveau d'exemption totale de procédure sera remonté de 4 000 à 20 000 euros.
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&c...
Source : Dossier de presse de l'Elysée

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Lancement de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions  Natixis Garanties a fusionné les sociétés CEGI, SACCEF et SOCAMAB pour donner naissance à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, plate-forme multimétier de la caution et de la garantie financière. Natixis dote ainsi le marché français d’un intervenant performant dans le domaine des garanties et cautions, offres particulièrement demandées par les entreprises et les banques actuellement. Principale compagnie d'assurance caution en France métropolitaine et dans les DOM, avec un encours de garanties de 50 milliards d'euros, la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions occupe ainsi la 2e place du marché français de la caution des crédits immobiliers aux particuliers. Elle apporte également sa garantie à plus de 26 000 entreprises dans le cadre d’exigences réglementaire, fiscale ou contractuelle. Avec un total de bilan supérieur à un milliard d’euros, la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions constitue une plate-forme métiers aux fondamentaux financiers solides. Elle se positionne comme un acteur majeur sur de multiples secteurs économiques : l’habitat, l’économie sociale, l’industrie, le financement des PME/PMI, l’environnement et les partenariats publics privés. Présidée par Christian Louis-Victor, la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions a reçu l’agrément du Comité des Entreprises d’Assurance (CEA) par décision du 20 novembre dernier. Forte de l’expérience des trois entités qui la constituent, elle a pour vocation de sécuriser les transactions et de favoriser la réalisation de projets contribuant à asseoir la confiance, indispensable au développement économique.   http://www.natixis.fr/jcms/lead_133008/lancement-de-la-compagnie-europeenne-de-garanties-et-cautions

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Un nouveau recours pour contester une décision du fisc Un contribuable qui n'est pas satisfait d'une décision de l'administration fiscale pourra plus facilement la remettre en cause.  Tout contribuable a la possibilité d'interroger l'administration fiscale sur l'interprétation d'un texte par rapport à sa situation lorsque les règles de droit en vigueur ne lui permettent pas de trouver une réponse certaine. Il peut le faire par écrit (procédure de rescrit). Lorsque l'administration a répondu à cette demande, le contribuable est tenu de s'en remettre à cette interprétation. Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 crée la possibilité d'un recours pour contribuable qui estime que sa situation n'a pas été bien appréciée. L'intéressé pourrait solliciter un nouvel examen de sa demande dans un délai de un mois. L'administration fiscale devrait alors statuer dans un délai très court. Ce recours entrerait en vigueur le 1er juillet 2009.