AFACOM Infos  

         N°14          13/4/2009                                              Adhérent   http://www.snica.org/    

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Cabinet d'Affaires spécialisé en fonds de commerce et droit au bail  membre du CEH                                                   

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Préambule   Le but de cette AFACOM Infos est de vous donner des informations générales sur le commerce et tout ce qui tourne autour. Elle est adressée aux candidats acquéreurs mais aussi aux exploitants. Cette lettre est un lien entre le lecteur et le cabinet AFACOM. Bien entendu le site internet http://www.afacom.com/  archivera les lettres mais n'hésitez pas à le consulter pour voir nos nouvelles affaires à la vente. Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits   vous pouvez le faire en ligne pour visualiser le détail des affaires. L'enregistrement de l'inscription (qui est gratuite et sans engagement) est complètement automatique. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur le contenu de cette lettre qui se veut généraliste. 
EDITORIAL  Le commerce de proximité tire bien son épingle du jeu. C'est normal, car pourquoi faire des kilomètres quand on a tout sous la main ? Dans ce monde de non-communication l'accueil et le conseil sont bien agréables ; sans compter le plaisir d'une petite conversation. Vous l'aurez compris AFACOM défend le commerce à taille humaine et c'est pour pourquoi nous sommes aussi un cabinet prestataire de services globaux et aux honoraires bien adaptés qui n'ont rien de comparables aux gros cabinets qui ont besoin de rémunérer le bataillon de "directeurs", la publicité et les actionnaires (souvent des banques comme vous pourrez le lire ci-dessous).  N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour que nous puissions progresser et vous offrir de meilleurs services. En attendant bon "surf "sur le serveur AFACOM.

BANQUE DE FRANCE  Taux d'intérêt sur les crédits & Taux d'intérêt sur les dépôts 
http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/credits2.pdf
http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/depots2.pdf
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OBSERVATOIRE DU CREDIT
 
http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier/banque/observatoire_credit.html
http://www.fbf.fr/Web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/La+demande+de+credit+des+menages+faiblit/$File/Synthese+et+annexe+presentation+presse+120309.pdf
NACRE : UNE SACREE BONNE IDEE POUR LES CREATEURS/REPRENEURS   Pour en savoir plus :
http://www.afacom.com/afacom-infos/AFACOM-12-special-Nacre.htm

Coiffure : conditions d'installation pour les professionnels ressortissants européens  Un texte précise les conditions dans lesquelles les professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut exercer en France l'activité de coiffure. Les conditions d'accès à l'activité, notamment de justification d'une qualification professionnelle, diffèrent selon que le professionnel souhaite exercer cette activité de manière temporaire, occasionnelle ou permanente.  Source : décret n° 2009-363 du 31 mars 2009, Journal officiel du 2 avril 2009, p. 5 820

La création d'entreprises en février 2009. 44 544 entreprises ont vu le jour en février 2009, ce qui représente une hausse de 42 % par rapport à février 2008. Après plusieurs mois de diminution, le début de l'année 2009 connaît donc à nouveau une hausse des immatriculations, imputable sans aucun doute au lancement du régime de l'auto-entrepreneur. A noter : le zoom de cette note de conjoncture est consacré au commerce de détail.  http://www.apce.com:80/cid86093/creation-d-entreprises-chiffres-de-fevrier-2009.html?pid=25&espace=4

Agents immobiliers et IOB  Loi HOGUET  La manoeuvre initiée par un syndicat  d'agents immobiliers est restée très discrète mais un amendement rejeté par les députés a bien failli bouleverser les relations entre AI et IOB. Les Agents Immobiliers indépendants sont inquiets des bouleversements provoqués par l'appétit des banques et des assureurs envers les réseaux d'AI. L'objectif était d'instaurer une indépendance absolue entre les établissement bancaires et les agences immobilières ce qui aurait imposé la vente des grands réseaux d'AI comme C21, Guy HOQUET et d'autres par leurs actionnaires CE, BP, CA et d'autres. La demande des AI indépendants était également motivée par la réponse ministérielle du 21 août 2008 indiquant qu'une enquête de la DGCCRF était diligentée à la suite de plaintes de consommateurs. Conclusion : un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités de l'obligation, qu'auront les AI, d'informer le client de la double activité des AI (qui sont IOB à titre accessoire) des liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières.

Agents immobiliers et IOB  Loi HOGUET suite et fin :
Il est inséré dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970, un article 4-1 ainsi rédigé : « Les personnes visées à l’article 1er qui ont des liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières sont tenues d’en informer leurs clients par tout moyen permettant de justifier de la réception de cette information par ces derniers. ». Cette disposition, de portée très générale, concerne tant les agents immobiliers que les administrateurs de biens ou les syndics de copropriété et a vocation à assurer une information transparente de la clientèle sur les relations entretenues par ces derniers avec les établissements financiers : filiale de groupe bancaire ; appartenance à une franchise détenue par un groupe bancaire ; partenariats avec une banque pour l’indication de prêts immobiliers ; intermédiation en opérations de banques ou en opérations d’assurance. ..  Il paraît dès lors nécessaire que les documents commerciaux, ainsi que tous les mandats et les contrats, comportent cette information.


Participez aux Etats Généraux de la Restauration  Le gouvernement vient de convoquer pour le 28 avril prochain des «Etats généraux de la Restauration» destinés à réfléchir aux engagements de la profession à la suite de l'annonce de la baisse de la TVA. Cette rencontre portera sur les 3 thèmes suivants : les prix, l'investissement et la modernisation, l'emploi et les salaires. Cette enquête porte sur les prix. Exprimez-vous aujourd'hui pour communiquer vos idées à GIRA Conseil qui a été désigné par le ministère de l'Economie pour piloter la préparation et à L'Hôtellerie Restauration qui se fait le haut-parleur de vos idées.  L'enquête ne comporte que 2 questions et ne dure que 2-3 minutes !  Merci d'avance d'apporter votre point de vue.  http://automate.toluna.com/automate.php?
Faire face aux besoins des entreprises par la médiation du crédit  Christine Lagarde a présenté, le 8 avril en Conseil des ministres, une communication relative au dispositif de médiation du crédit aux entreprises. Cinq mois après son lancement, près de 9 000 entreprises se sont adressées à la médiation. Sur les quelques 5 000 dossiers instruits et clos, une issue favorable a pu être trouvée dans les deux tiers des cas, soit 600 millions d'euros de financement débloqués grâce à la médiation pour plus de 3 200 entreprises, employant 68 000 personnes. Pour faire face aux besoins des entreprises, la médiation du crédit, initialement focalisée sur les questions de financement bancaire, couvre désormais deux nouveaux champs : l'assurance crédit et le financement en fonds propres des entreprises en médiation.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/entreprises_852/developpement_entreprises_1006/faire_face_difficultes_financement_63176.html
Source : Communication en Conseil des ministres  08/04/2009
Créer et gérer un bar : guide juridique et pratique  Ce guide, des éditions du Puits Fleury, présente le cadre juridique et commercial d'un projet de création, de reprise ou de diversification d'un bar. 
http://www.apce.com:80/cid86677/creer-et-gerer-un-bar-guide-juridique-et-pratique.html
Profession du droit : DARROIS écarte la fusion entre notaires et avocats. 
 
http://www.lesechos.fr/medias/2009/0410//300342813.pdf
Le taux du Livret A sera ramené à 1,75% le 1er mai, contre 2,5% actuellement, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Ce faisant, la ministre a suivi une recommandation rendue publique auparavant par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Compte tenu du recul de l'inflation et des taux sur le marché monétaire, la stricte application de la méthode de calcul du taux du Livret A aurait pu conduire à le baisser à 1% mais l'Etat a souhaité consentir un "effort particulier," a précisé Christine Lagarde. Elle n'a pas exclu toutefois une nouvelle diminution, le 1er août, du rendement du placement préféré des Français,  l'Insee prévoyant un taux d'inflation temporairement négatif à l'été.
NOUVEAUTES
   NOUVEAUTES   NOUVEAUTES   NOUVEAUTES

TOU6871jmr // 31 TABAC PRESSE LOTO, bon emplacement gros bourg, beau magasin surface intéressante, parking, fermé dimanche, jours fériés et 4 semaines par an Prix : 196.000€.

HOTEL RESTAURANT, petite restauration, situé en centre ville sur un axe très fréquenté, lieu de passage obligé de tout visiteur. Belle affaire pour un couple. Possibilité de loger sur place. Possibilité d'achat des murs : € Prix du fonds : 330.000€

TOU6873jmh // 64 BAR BRASSERIE TABAC PRESSE LOTO affaire située sur emplacement N°1 en centre ville, près d'un grand parking, Bel établissement entièrement rénové, possibilité PMU, affaire très saine, tenue par un couple, à développer en ouverture le soir et le dimanche, pas de commerce équivalent dans le secteur, cette affaire dispose d'un grand appartement de 100 m2 situé au dessus du commerce le loyer de l'ensemble est très raisonnable, le bail est neuf, affaire très saine. Prix : 508.500€

TOU6875flj // 31 DROIT AU BAIL Revel boutique de 110 m2 à proximité de la place principale. Grande vitrine de 6 m. Tout commerce sauf nuisances. Conviendrait à commerce spécialisé ou prestataire de services. Prix du droit au bail : 42.000€.

TOU6876flj // 81 FLEURISTE Très belle affaire bénéficiant d'une excellente réputation dans un quartier commercial à forte fréquentation d'une grande ville. Parking facile. C'est une opportunité pour un couple de professionnels. CAHT : 210.000€. Prix de vente du fonds : 217.000€.

Tendance des Taux

La BCE (2/4/2009) baisse son taux directeur  à 1,25%. La FED baisse (16/12/08)  ses taux à un niveau  bas (0 à 0,25%). La tendance française semble donc à la baisse.  Les seuils de l'usure au 1/4/2009 sont à la hausse mais la baisse est en vue.

APCE
L'Agence Pour la Création d'Entreprises  propose un abonnement gratuit à une lettre d'information quotidienne très intéressante (dont nous reprenons les informations intéressantes). Par contre elle présente une liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre. De toute évidence le mot "intermédiaire" est bien mal utilisé car la liste est surprenante...  http://www.apce.com
                 Démarchage
Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs, accessible au public.
Banque de France
  Pour en savoir plus sur les taux de l'usure :http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/taux/credit/usure.htm
Cotation des entreprises (FIBEN) et Indicateur Dirigeant :  http://www.banque-france.fr/fr/publications/catalogue/ni_135.htm
 
 
                  NOUVELLES                         

SIGNALEZ LES ESCROCS  Une fausse loterie, un héritage fictif... Ces arnaques pullulent sur Internet. Désormais, vous pouvez les signaler aux autorités via le site  http://www.internet-signalement.gouv.fr ou le 0811 02 02 17 (prix d'un  appel local).
Pour PAYPAL vous tranférez le message suspect à
spoof@paypal.fr

         
              La citation du mois              

 

Celui qui trouve sans chercher est celui qui a longtemps cherché sans trouver.
Bachelard, Gaston
 
     NOUVEAUTES

TOU6869jl // 31 CENTRE DE DIETETIQUE Toulouse à proximité du métro en centre ville, situé dans une rue passante et commerçante, local refait à neuf, bénéficie d'une clientèle d'habitués et de passage, affaire à développer, Prix : 45.000 €

TOU6868jl // 31 DROIT AU BAIL Toulouse en centre ville proche du métro, situé dans une rue passante et commerçante, local refait à neuf, surface 35 m2, réserve 15 m2, cave 35 m2, activtés tout commerce sauf nuisances, Prix : 45.000 €

TOU6867sm // 31 PIZZAS A EMPORTER ET LIVREES, centre ville, rue passante, 15 ans d'existence, vente cause double emploi. Idéal pour couple. Prix : 44.000 €

TOU6866sm // 31 BAR PMU RAPIDO en centre ville proche Toulouse, terrasse, parking, sans concurrence, idéal couple, possibilité de développement. Prix : 196.000 €

TOU6864jl // 31 MAGASIN DE TELEPHONIE à Toulouse à proximité du métro, bénéficie d'une clientèle d'habitués et de passage, affaire à developper. Prix : 110.000 €

TOU6863tp // 32 RESTAURANT SANDWICHERIE situé sur une place dans centre ville touristique, restaurant 26 couverts, terrasse 30 couverts, ambiance bistrot, décoration refaite à neuf, possibilité d'extension en saladerie plat à emporter. Idéal pour couple. Prix : 74.800€.

TOU6862jmh // 64 MURS COMMERCIAUX Pau Idéal investisseur, magasin climatisé avec porte automatique, actuellement traiteur, vendus sans fonds de commerce, comprenant une boutique climatisé, un appartement F2 climatisé, des dépendances et des réserves, l'ensemble peut aisément être transformé en logement, les plans de transformation, ont été établi par un architecte, possibilité de faire, en plus de l'appartement existant qui lui peut être agrandi avec la boutique, 2 appartements de 80 m2 chacun et un appartement de 60 m2 Prix : 260.000 €

TOU6860flj // 12 BOULANGERIE PATISSERIE et multiservices de zone rurale, Renseignements sur demande. Prix : 250.000€

TOU6859flj // MPY HÔTEL BUREAU Bar lic IV situé au centre d'une ville importante, cette très belle affaire fréquentée par une clientèle affaires et tourisme est en excellent état et recommandée par les principaux guides. Salons. Les chambres avec salle de bain et wc sont équipées de la WiFi, TV, mini bar, et téléphone. Logement de fonction type F4. Réelles possibilités de développement. CAHT : 430.000€. Prix de vente : 906.000€

TOU6858flj // 81 DROIT AU BAIL Albi. 200 m2 sur 2 niveaux avec superbe vitrine de 3 m de hauteur en plein centre ville, sur axe de passage intensif. Local refait en 2003, climatisé et muni d'un système de vidéo surveillance. Bail tout commerce sauf nuisances. Prix du Droit au Bail : 250.000 €

TOU6857flj // 81 DROIT AU BAIL magasin d'angle de 100 m2 sur avenue au passage intensif, dans zone d'achalandise, proche centre ville importante. Climatisé. Parking gratuit facile. Logement F3 à rafraichir. Prix : 50.000€.

TOU6855jmr // 31 TABAC PRESSE LOTO PMU, affaires en développement, emplacement de choix, concept, grande surface, parking. Prix : 650.000€.

TOU6854 jmr // 31 PIZZERIA RESTAURATION RAPIDE, affaire à relancer, emplacement centre bourg, équipement complet, 25 places, CA : 75.100 Prix : 52.000

TOU6853jmr // 31 PIZZERIA A EMPORTER,Traiteur, quartier centre ville Toulouse, terrasse, fermé samedi et dimanche midi. Belle rentabilité et gros potentiel. CA : 87.000 € EBE : 34.200€ Prix : 47.000€

NAR1035jcl // 11 ROTISSERIE TRAITEUR PLATS A EMPORTER Affaire saine et de bonne notoriété bien implantée en son milieu. Vendue pour cause de retraite. Véhicule de livraison et Scooter. Prix de vente du fonds : 165 000 €.

NAR1034jcl // LR BAZAR DECORATION SOLDERIE Superbe établissement 1300 m² (env.) avec une CDEC de 1000 m² (env.), réserve de 300 m2 (env.) bien situé en Zone Commerciale sur un terrain de 2600 m² (env.) avec parking privatif. Possibilité achat des murs au prix de 1.066.000 €uros. Opportunité très rare . Prix de cession des parts sociales : 113.297 €uros.

NAR1033jcl // LR MURS COMMERCIAUX Cession des parts sociales SCI. Superbe établissement de 1300m² (env.) avec une CDEC de 1000 m² (env.), réserve de 300 m² (env.) bien situé en Zone Commerciale sur un terrain de 2600 m² (env.) avec parking privatif . Actuellement magasin de Bazar, Décoration, Solderie. Enseigne nationale. Opportunité très rare. Prix de vente des parts sociales SCI : 482.103 €.

NAR1032jcl // LR MURS COMMERCIAUX Superbe établissement 1300m² (env.) avec une CDEC de 1000 m² (env.), réserve de 300 m² (env.) bien situé en Zone Commerciale sur un terrain de 2600 m² (env.) avec parking privatif. Actuellement magasin de Bazar, Décoration, Solderie. Enseigne nationale. Opportunité très rare. Prix :1.066.000 €.

NAR1031jcl // LR BAZAR DECORATION SOLDERIE Superbe établissement 1300 m² (env.) avec une CDEC de 1000 m² (env.), réserve de 300 m2 (env.) bien situé en Zone Commerciale sur un terrain de 2600 m² (env.) avec parking privatif. Possibilité achat des murs au prix de 1.066.000 €uros. Opportunité très rare . Prix du fonds : 239.000 €uros.

Toutes nos affaires sont consultables sur  http://www.afacom.com

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