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AFACOM Infos | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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N°16 13/6/2009 Adhérent http://www.snica.org | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Cabinet d'Affaires spécialisé en fonds de commerce et droit au bail membre du CEH |
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Préambule Le but de cette AFACOM Infos est de vous
donner des informations générales sur le commerce et tout ce qui tourne
autour. Elle est adressée aux candidats acquéreurs mais aussi aux
exploitants. Cette lettre est un lien entre le lecteur et le
cabinet AFACOM. Bien entendu le site internet http://www.afacom.com/ archivera les
lettres mais n'hésitez pas à le consulter pour voir nos nouvelles affaires
à la vente. Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits vous
pouvez le faire en ligne pour visualiser le détail des affaires.
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part de vos remarques sur le contenu de cette lettre qui se veut
généraliste.
EDITORIAL Par ces temps de crise économique et de risque sanitaire, le commerce de proximité devient un élément incontournable. C'est normal, car pourquoi faire des kilomètres quand on a tout sous la main ? Dans ce monde de non-communication l'accueil et le conseil sont bien agréables ; sans compter le plaisir d'une petite conversation. Vous l'aurez compris AFACOM défend le commerce à taille humaine et c'est pourquoi nous sommes aussi un cabinet prestataire de services globaux. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour que nous puissions progresser. En attendant bon "surf "sur le serveur AFACOM. BANQUE DE FRANCE Taux d'intérêt sur
les crédits & Taux d'intérêt sur les dépôts
http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/credits2.pdf http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/depots2.pdf Enquête auprès des banques sur la distribution du crédit France 1er trimestre 2009 Crédits aux entreprises : resserrement limité des critères d'octroi au 1er trimestre 2009 face à une demande de crédit perçue en repli modéré par les deux tiers des banques. Pour le 2e trimestre, celles-ci prévoient une nouvelle atténuation de la baisse de la demande et une minorité d'entre elles envisagent de durcir encore légèrement leurs conditions d'attribution. Crédits aux administrations locales : sensible resserrement des critères d'octroi dans un contexte de stabilité de la demande. Crédits aux ménages : consommation : quasi stabilité des critères d'octroi face à une demande à nouveau perçue en recul plus ou moins sensible. Pour le 2e trimestre, les banques escomptent une meilleure tenue de la demande et prévoient de maintenir leurs conditions d'octroi à peu près inchangées. habitat : stabilité des critères d'octroi face à une demande perçue en recul par la majorité des banques. Pour le 2e trimestre, celles-ci s'attendent généralement à une demande un peu mieux orientée et prévoient pour la plupart d'entre elles de laisser leurs critères inchangés. http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/enquete3.pdf OBSERVATOIRE DU CREDIT http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier/banque/observatoire_credit.html http://www.fbf.fr/Web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/La+demande+de+credit+des+menages+faiblit/%24File/Synthese+et+annexe+presentation+presse+120309.pdf
Précisions sur les aides du Pôle emploi en faveur des créateurs d'entreprises Suite à l'entrée en vigueur le 1er avril dernier de la nouvelle convention d'assurance chômage, une circulaire de l'Unédic rappelle les conditions d'attribution et les modalités d'application des dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise : - l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) versée sous forme de capital pour les allocataires qui justifient notamment de l'obtention de l'Accre, - la possibilité de cumuler l'allocation de retour à l'emploi (ARE) avec les revenus d'une activité non salariée lorsque ces revenus sont inférieurs à 70 % de la précédente rémunération. http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf Source : circulaire Unédic n 2009-12 du 6 mai 2009 Bistrots : se moderniser pour survivre Plus de 2 000 cafés, bars ou brasseries ont fermé l'année dernière, faute d'efforts pour redorer leur image et améliorer leurs services. http://www.lefigaro.fr:80/economie/2009/05/30/04001-20090530ARTFIG00562-bistrots-se-moderniser-pour-survivre-.php Source : Article signé Mathilde Visseyras - Le Figaro Economie - 02/06/2009 http://www.lefigaro.fr UE : Pas d'accord sur la fiscalité du tabac Le dossier qui requiert l'unanimité (la Pologne est très réticente) est toujours en cours de négociation. Le projet vise à remonter les minima de taxation d'ici au 1er janvier 2014 (voire 2018 pour certains pays) en vue de réduire les écarts de prix pouvant atteindre de 1 à 5 entre les pays les moins chers (Espagne, Italie, Hongrie, Grèce, Lithuanie, voire Belgique et Luxembourg) et les plus chers (France, Irlande et Royaume-Uni). Affaire à suivre. Démographie pharmaceutique en 2009 : un nouvel équilibre à trouver Pour la 3ème année consécutive, la profession pharmaceutique connaît une augmentation presque nulle de ses effectifs. Au 1er janvier 2009, l'Ordre national des pharmaciens recensait 72 716 pharmaciens en activité, soit 0,29 % de plus qu'au 1er janvier 2008. Le nombre d'inscrits à l'Ordre a atteint un palier, annonçant une probable décroissance dans les années à venir. En 10 ans, la structure des officines s'est beaucoup modifiée, avec désormais un tiers d'entre elles regroupant 3 diplômés ou plus, contre 20 % en 1998. http://www.ordre.pharmacien.fr/presse/pdf/communique-13-05-09.pdf Source : Communiqué de l'Ordre national des pharmaciens 13/05/2009 http://www.ordre.pharmacien.fr La détention des pharmacies pourra rester réservée aux seuls pharmaciens Dans 2 affaires concernant l'Allemagne et l'Italie, 2 pays qui limitent comme la france l'ouverture du capital de leurs pharmacies. La Cour de justice des Communités européennes vient de juger en faveur du statu quo qui autorise les pays de l'UE à réserver la détention et l'exploitation des pharmacies aux seuls pharmaciens. La cour estime qu'un médicament n'est pas une marchandise comme une autre et que le métier de pharmacien confère des responsabilités spécifiques. Les pharmaciens de plus en plus âgés Quelques 5.000 pharmaciens feront valoir leurs droits à la retraite (63,3 ans en moyenne) au cours des 4 prochaines années, soit 37% de plus qu'au cours des 4 ans écoulés. NDLR : avec un numerus closus stable à 3.090 il va y avoir des difficultés au niveau des transmissions car les pharmacies qui vont être à la vente seront d'un prix élevé et il n'est pas sûr que les acheteurs aient de l'apport... La réforme de la classification hôtelière Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a présenté, le 11 juin 2009, la réforme de la classification hôtelière et fait un bilan des premières attributions de la cinquième étoile. La nouvelle grille de classification, publiée au Journal Officiel du 1er janvier 2009, redéfinit et crée de nouveaux critères correspondant aux attentes actuelles des clients en matière de confort, d'hygiène. Elle permet en outre d'introduire des exigences de services, d'accessibilité, de développement durable et d'accès aux nouvelles technologies. Ce nouveau référentiel définissant le classement des hôtels de 1 à 5 étoiles sera applicable pour les catégories 1 à 4 étoiles dès le vote de la loi tourisme. Sans attendre, il est applicable pour la 5ème étoile selon l'ancienne procédure d'attribution. Le choix a été fait de procéder ainsi pour répondre au manque de lisibilité handicapant l'hôtellerie haut de gamme dans son développement à l'international. http://www.minefe.gouv.fr:80/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=3018&rub=1 Source : Communiqué de presse du Minefe 11/06/2009 Création d'entreprises : chiffres d'avril 2009 Durant le mois d'avril 2009, le nombre de création d'entreprises poursuit la croissance amorcée depuis le mois de janvier. Ainsi, 191 776 nouvelles unités ont vu le jour en France sur la période janvier avril 2009. Ce nombre a augmenté de 49 % au regard de quatre premiers mois de 2008. Source : note mensuelle de conjoncture de l'APCE « Création d'entreprises : chiffres d'avril 2009 » (chiffres issus de la base de données Sirene de l'Insee et traités par l'APCE). http://www.apce.com:80/cid88253/creation-d-entreprises-chiffres-d-avril-2009.html Dirigeants et exonération des plus-values de cession de l’entreprise L’administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d’exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d’entreprises. Il existe dans le Code général des impôts (CGI) plusieurs dispositifs d’exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise, que celle-ci soit sous forme de société dont les titres sont détenus dans leur patrimoine privé (art. 150-0 D ter) ou sous forme d’entreprise individuelle ou de sociétés de personnes détenue dans leur patrimoine professionnel (art. 151 septies A). L’administration vient de donner plusieurs précisions intéressantes relatives à ces deux régimes. Le CGI permet aux dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société lors de leur départ en retraite de bénéficier d’un abattement (article 150-0 D ter), sous conditions. Celui-ci est égal à un tiers par année de détention au-delà de la cinquième. Cela conduit à une exonération totale des plus-values réalisées sur les titres détenus depuis plus de huit ans pour les cessions réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013. La cession doit porter sur des titres détenus avant le 1er janvier 2006. L’administration a abordé, dans un rescrit en date du 3 février 2009, une question relative aux conditions de mise en oeuvre de cet abattement. Le CGI (article 150-0 D ter I 2.b) dispose que le cédant doit avoir détenu, directement ou par personne interposée, de manière continue pendant les 5 années précédant la cession, au moins 25 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société dont les droits ou titres sont cédés. L’administration avait déjà assoupli la règle relative à la détention du capital dans le cadre de cessions conjointes de titres dans une instruction 5 C-1-07 du 22 janvier 2007. Cette instruction a, en effet, admis que lorsque le capital de la société, dont les titres sont cédés, est détenu par plusieurs cofondateurs, il est possible, dès lors qu’au moins un des cofondateurs cédants remplit l’ensemble des conditions pour bénéficier du dispositif, que ces dispositions s’appliquent aux gains nets des cessions de titres ou de droits de sociétés réalisés par tous les associés cofondateurs. Les conditions suivantes doivent être remplies : les associés cédants doivent avoir été présents dans le capital de la société dont les titres sont cédés depuis sa constitution et de manière continue jusqu’à la cession ; les cessions réalisées par les autres cofondateurs doivent porter sur l’intégralité des titres ou droits qu’ils détiennent dans la société concernée ; les cessions réalisées par l'ensemble des cofondateurs interviennent à la même date et doivent porter sur plus de 25 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la dite société ; en cas de cession à une entreprise, les cofondateurs qui ne remplissent pas les conditions prévues ne doivent pas détenir, directement ou indirectement, de participation dans la société cessionnaire. Le rescrit du 3 février 2009 a accordé un assouplissement supplémentaire à l’aménagement posé par l’instruction de 2007. Il permet à un cofondateur dirigeant qui part à la retraite et qui remplit l’ensemble des conditions prévues par l’article 150-0 D ter du CGI, à l’exception de celle tenant à la détention d’une participation de 25 % dans la société concernée, de bénéficier de l’abattement pour durée de détention. A une condition : qu’il ait détenu, avec les autres cofondateurs cédants, au moins 25 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société concernée, de manière continue pendant les cinq années précédant la cession. Exonération des plus-values professionnelles Le dispositif d’exonération des plus-values professionnelles prévu par l’article 151 septies A du CGI a également été récemment précisé. Cet article crée un dispositif similaire à celui prévu par l’article 150-0 D ter du CGI applicable dans un autre contexte. Il exonère depuis 2006 les plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle commerciale, artisanale, libérale ou agricole, ou de parts d’une société de personnes dans laquelle le contribuable exerce une activité professionnelle. L’exonération de l’article 151 septies A s’applique dans le cadre d'un départ à la retraite de l'exploitant, sous réserve que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans. La loi de finances pour 2009 a étendu, sous certaines conditions, cette exonération aux plus-values constatées lors de cessions d’activités par des sociétés ou groupements soumis au régime des sociétés de personnes. Elle dispose que les cessions d’activités réalisées par des sociétés de personnes sont éligibles au dispositif d’exonération prévu par l’article 151 septies A dès lors qu’elles sont concomitantes à la dissolution de la société. L’instruction 4 B-3-09 en date du 20 mars 2009 indique que, pour ouvrir droit à l’exonération, la cession doit porter sur l’ensemble des éléments affectés à l’exercice de l’activité. Il est aussi précisé que la condition d’exercice de l’activité pendant 5 ans devra, en principe, s’apprécier au niveau de la société cédante. Le point de départ du délai est fixé au début de l’exercice de l’activité professionnelle au sein de la société de personnes, qui correspond en général à la date de souscription des droits ou parts. Toutefois, en renvoyant à une instruction 4 B-2-07 du 20 mars 2007, l’instruction de 2009 semble indiquer que, si l’associé a apporté une entreprise individuelle à la société de personnes, l’antériorité de l’activité au sein de l’entreprise individuelle est prise en compte. Eu égard à la condition posée par l’article 151 septies A I-4° qui dispose que le cédant ne doit pas détenir directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de l’entreprise cessionnaire, l’instruction du 20 mars 2009 précise que cette condition doit être appréciée par référence aux titres ou parts détenus par la société cédante. Le niveau de participation de l’associé en son sein semble sans incidence. Il conviendra toutefois d’être prudent sur ce point. Faire valoir ses droits à la retraite Pour bénéficier de l’exonération, l’associé cédant devait faire valoir ses droits à la retraite dans les douze mois qui suivent ou qui précèdent la cession de l’activité. La loi de finances rectificative pour 2008 a porté ce délai à deux ans pour les cessions d’activité individuelle ou les cessions de parts de sociétés de personnes par un associé y exerçant son activité professionnelle intervenues à compter du 1er janvier 2009. L’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009 a, quant à lui, porté à deux ans le délai dont dispose le cédant pour faire valoir ses droits à la retraite et cesser toute fonction, dans tous les cas d’application du régime d’exonération prévu par l’article 151 septies A du CGI. C’est le cas, notamment, en conséquence, dans le cadre de cessions d’activités par des sociétés ou groupements soumis au régime des sociétés de personnes. Cette mesure permet aux cédants de bénéficier d’un délai plus long pour accompagner et former les repreneurs de l’activité. La cessation de fonction et le départ à la retraite doivent, normalement, intervenir soit tous les deux avant la cession, soit tous les deux après la cession. L’instruction du 20 mars 2009 nous indique qu’il sera néanmoins admis que le départ à la retraite et la cessation des fonctions interviennent indifféremment l’un avant la cession et l’autre après la cession, pour autant qu’il ne s’écoule pas plus de 2 ans, appréciés de date à date, entre la cessation des fonctions et le départ à la retraite, ou inversement. Les assouplissements décrits ci-dessus sont les bienvenus car ils contribuent à fluidifier l’activité économique en favorisant les cessions d’entreprises. On ne saurait trop inviter les contribuables à s’assurer, en s’adressant à un conseil expérimenté, que toutes les conditions permettant de bénéficier de ces régimes très favorables sont respectées avant de les mettre en oeuvre. Marine Payet, Master II de Droit Fiscal Vincent Chaulin, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en Droit Fiscal Cabinet Chaulin (Avril 2009) http://www.netpme.fr:80/fiscalite-entreprise/1516-dirigeants-exoneration-plus-values-cession-l-entreprise.html Restauration : vers une TVA à taux réduit à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d'outre-mer Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services a annoncé, en Conseil des ministres du 13 mai, qu'il présenterait au Parlement, dans le cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % en métropole et 2,1 % dans les départements d'outre mer à partir du 1er juillet 2009. http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/croissance_847/restauration_vers_une_tva_63360.html Source : Communication en Conseil des ministres 13 mai 2009 Une 5ème étoile et une bonne saison en vue pour les campings Lors d'un récent conseil d'administration, la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) a entériné le principe et les contours de la 5ème étoile pour les campings. L'attribution de cette étoile supplémentaire, qui s'appuierait sur un système de points, permettrait de revaloriser des éléments de confort existants comme l'équipement aquatique. http://www.lesechos.fr:80/info/service/4868539-une-5e-etoile-et-une-bonne-saison-en-vue-pour-les-campings.htm Source : Article signé Christophe Palierse Les Echos 27/05/2009 http://www.lesechos.fr Le camping, formule gagnante des vacances cet été Les chaînes d'hôtellerie de plein air envisagent en moyenne une augmentation de 10 % de leur fréquentation en 2009, selon la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA). Les campings prévoient une hausse de l'ensemble du marché de l'ordre de 3 %. Le secteur investit de plus en plus dans une offre qualitative (équipements en mobile-homes, attractions aquatiques) Les campings 3 et 4 étoiles constituent désormais 70 % des nuitées. Source : Article signé Héléna Dupuy La Tribune 04/06/2009 Évolution de la classification des hôtels À partir du 1er juillet 2009, le classement des hôtels est modifié avec une grille rénovée qui intègre de nouveaux critères de confort, de qualité de service et de développement durable (par exemple accès à Internet, accessibilité aux personnes handicapées, équipement en ampoule basse consommation, utilisation de produits d’entretien écologique...). La nouvelle grille contient plus de 300 critères très précis, dont certains sont obligatoires. Pour être qualifié d’« hôtel de tourisme », un établissement hôtelier doit comporter au moins 6 chambres. La nouvelle classification hôtelière compte 5 catégories, au lieu de 6 : elle va de 1-étoile à 5-étoiles, le « 4-étoiles-Luxe » est remplacé par le 5-étoiles pour les palaces, le 0-étoile disparaît. Le classement reste volontaire, la procédure étant engagée et prise en charge par l’exploitant de l’établissement. Le rapport d’audit est transmis par l’organisme agréé au préfet du département qui prend la décision de classement. Le classement n’est plus définitif et doit être révisé tous les 5 ans. Nouveau formulaire de demande de classement (12000*02) http://vosdroits.service-public.fr/pme/R14319.xhtml Direction du tourisme Arrêté du 22 décembre 2008, JO du 1er janvier 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090101&numTexte=43&pageDebut=00058&pageFin=00069 |
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