Préambule    Le but de cette AFACOM Infos est de vous donner des informations générales sur le commerce et tout ce qui tourne autour. Elle est adressée aux candidats acquéreurs mais aussi aux exploitants. Cette lettre est un lien entre le lecteur et le cabinet AFACOM. Bien entendu le site internet http://www.afacom.com/  archivera les lettres mais n'hésitez pas à le consulter pour voir nos nouvelles affaires à la vente. Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits   vous pouvez le faire en ligne pour visualiser le détail des affaires. L'enregistrement de l'inscription (qui est gratuite et sans engagement) est complètement automatique. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur le contenu de cette lettre qui se veut généraliste.

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EDITORIAL  Par ces temps de crise économique et de risque sanitaire, le commerce de proximité devient un élément incontournable. C'est normal, car pourquoi faire des kilomètres quand on a tout sous la main ? Dans ce monde de non-communication l'accueil et le conseil sont bien agréables ; sans compter le plaisir d'une petite conversation. Vous l'aurez compris AFACOM défend le commerce à taille humaine et c'est pourquoi nous sommes aussi un cabinet prestataire de services globaux.  N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques pour que nous puissions progresser. En attendant bon "surf "sur le serveur AFACOM. Rendez-vous pour la prochaine lettre mais le cabinet et les consultants sont à votre disposition même pendant les fêtes.
Bonne fêtes.

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BANQUE DE FRANCE  Taux d'intérêt sur les crédits & Taux d'intérêt sur les dépôts 
http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/credits2.pdf
http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/depots2.pdf

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Enquête auprès des banques sur la distribution du crédit  France 1er trimestre 2009
Crédits aux entreprises : resserrement limité des critères d'octroi au 1er trimestre 2009 face à une demande de crédit perçue en repli modéré par les deux tiers des banques. Pour le 2e trimestre, celles-ci prévoient une nouvelle atténuation de la baisse de la demande et une minorité d'entre elles envisagent de durcir encore légèrement leurs conditions d'attribution.
Crédits aux administrations locales : sensible resserrement des critères d'octroi dans un contexte de stabilité de la demande.
Crédits aux ménages :
consommation : quasi stabilité des critères d'octroi face à une demande à nouveau perçue en recul plus ou moins sensible. Pour le 2e trimestre, les banques escomptent une meilleure tenue de la demande et prévoient de maintenir leurs conditions d'octroi à peu près inchangées.
habitat : stabilité des critères d'octroi face à une demande perçue en recul par la majorité des banques. Pour le 2e trimestre, celles-ci s'attendent généralement à une demande un peu mieux orientée et prévoient pour la plupart d'entre elles de laisser leurs critères inchangés.
http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/stat_mone/enquete3.pdf

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OBSERVATOIRE DU CREDIT
http://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur_bancaire_financier/banque/observatoire_credit.html
http://www.fbf.fr/Web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/La+demande+de+credit+des+menages+faiblit/%24File/Synthese+et+annexe+presentation+presse+120309.pdf 

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Convention Aeras Emprunter avec un risque de santé  (21/07/2009)   Afin d’améliorer l’information concernant l’accès au crédit des personnes présentant un "risque aggravé" de santé (état de santé ou handicap ne permettant pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions habituelles), les agences bancaires doivent s’équiper progressivement, à partir de juillet, d’une affichette indiquant le numéro de téléphone du spécialiste Aeras de la banque, dit "référent Aeras".  http://www.service-public.fr/actualites/001285.html?xtor=EPR-140 

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Médiation du crédit : le dispositif prolongé   La mission du médiateur du crédit entre les banques et les entreprises en difficulté a été prolongée jusqu'à fin 2010. Au-delà, le gouvernement pourra soit maintenir le dispositif en l'état, soit l'alléger et le confier à la Banque de France.  La mission du médiateur du crédit entre les banques et les entreprises en difficulté a été prolongée jusqu'à fin 2010. C'est ce qu'a annoncé lundi 27 juillet la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Au-delà, le gouvernement pourra soit maintenir le dispositif en l'état, soit l'alléger et le confier à la Banque de France. Ce dispositif est destiné aux entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie et qui n’ont pu trouver de solution avec leurs banques. Une fois saisi, le médiateur du crédit transfère la demande auprès de la ou des banques concernée(s). Celles-ci ont alors cinq jours pour revenir vers l'entreprise, soit en motivant leur position, soit en la modifiant. Ce délai peut être porté à dix jours si des solutions peuvent être explorées entre l'établissement bancaire et Oséo, la banque publique des PME. En cas d'absence de réponse ou en cas de refus de modification de leur position, le médiateur départemental intervient alors. En cas d'échec, reste un ultime recours : le médiateur national, René Ricol .  Au 20 juillet, le bilan de la médiation du crédit est positif selon Christine Lagarde :  12.000 entreprises de toutes tailles ont eu recours à la médiation ;  sur les 9000 dossiers instruits et clos, dans deux cas sur trois, une issue positive pour l’entreprise a été trouvée ;  en 9 mois, un milliard d’euros de crédits ont été débloqués ;  6000 entreprises ont été confortées dans leur développement ;  120.000 emplois ont été préservés. C'est Gérard RAMEIX, ancien secrétaire général de l'AMF, qui vient de succéder à René RICOL à la tête de la Médiation du Crédit.   Pour en savoir plus :
http://www.mediateurducredit.fr
http://www.fbf.fr/web/internet/content_presse.nsf/WebPageList/EBC3BDD79EC0E1BCC1257600003A9203

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Adie Connect, premier site de microcrédit     Le microcrédit, un financement à la création particulièrement dans l'air du temps, a enfin son site : Adie Connect.  Par Valérie Talmon, le 14/09/2009
En ces temps de crise où les PME ont du mal à trouver des financements, voici une initiative bienvenue. L'Adie, réseau d'aide à la création, a lancé il y a quelques mois un site de microcrédit en ligne, Adie Connect. Le microcrédit s'adresse aux personnes aux ressources modestes désireuses de créer leur propre activité. En 2008, l'Adie a accordé près de 13 000 microcrédits à des porteurs de projet que leur situation financière excluait du marché des banques. Elle table sur une progression d'environ 60 % sur 2009, et compte sur Adie Connect pour l'aider à y parvenir.
http://www.tpe-pme.com/creation/creation/news/8922-adie-connect-premier-site-de-microcredit.php?xtor=EPR-1025
http://www.adieconnect.fr/ 

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Parution de la loi de développement et de modernisation des services touristiques
Cette loi réforme notamment les activités touristiques suivantes :
- la vente de voyages et de séjours,
- le transport de tourisme avec chauffeur,
- le transport par véhicule motorisé à deux ou trois roues (moto-taxi),
- la location de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme,
- la commercialisation de coffrets cadeaux.
Une nouvelle agence de développement touristique de la France, intitulé « Atout France » est créée. Elle assurera la promotion touristique en France et la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Elle sera en outre chargée de la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages selon des conditions devant être fixées par décret. Les procédures de classement notamment des hôtels et des chambres d'hôtes sont modifiées par la loi.  Par ailleurs, les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme sont désormais fixés pour une durée minimale de 9 ans sans possibilité de radiation à l'expiration d'une période triennale.  L'application de plusieurs dispositions contenues dans cette loi est toutefois subordonnée à la parution de textes réglementaires. Des précisions seront apportées ultérieurement sur le site Internet de l'APCE pour chacune des activités concernées par cette réforme.  Source : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, Journal officiel du 24 juillet 2009, p.12 352

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1er bilan de l'application de la loi LME     Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a dressé le 29 juillet un premier bilan sur 12 mesures phares de la loi de modernisation de l'économie (LME) :
1. Le régime de l'auto-entrepreneur
2. La réduction des délais de paiement entre entreprises
3. Faciliter la vie des PME et des TPE
4. Des numéros non surtaxés pour les SAV
5. De nouvelles règles du jeu dans les négociations commerciales
6. L'Autorité de la concurrence
7. Favoriser les soldes
8. Renforcer les aides en faveur du commerce de proximité
9. De nouvelles règles d'urbanisme commercial
10. Donner l'accès au très haut débit
11. Fonds de dotation
12. Généraliser la distribution du livret A
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090729bilanlme/090729premier-bilan-lme.pdf
Source : Dossier de presse du Minefe  29/07/2009 
http://www.modernisation-economie.fr

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Suppression de l'aide à l'embauche dans les hôtels, cafés et restaurants à compter du 1er juillet 2009     En contrepartie de la baisse de TVA (de 19,6% à 5,5%) accordée sur les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons, la loi de développement et de modernisation des services touristiques supprime, à compter du 1er juillet 2009, l'aide forfaitaire pour l'emploi de salariés versée aux employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). En revanche, l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’extras dans le secteur des HCR n’est pas supprimée. Applicable jusqu’au 31 décembre 2009, cette aide s’élève à 1,5 euros par heure travaillée dans la limite de 45 jours par employeur et par an, soit un montant maximal de 540 euros.  Source : loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, art. 22  Journal officiel du 24 juillet 2009, p.12 352.
http://www.apce.com/cid75162/hcr-aide-a-l-embauche-et-au-conjoint-collaborateur.html?C=173

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Nouvelle contribution annuelle dans le secteur de la restauration à compter de juillet 2009
La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 institue une nouvelle contribution destinée à financer un fonds de modernisation de la restauration. Cette contribution porte sur les sommes encaissées entre le er juillet 2009 et le 30 juin 2012 au titre des ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, réalisées par les établissements d'hébergement ou de vente à consommer sur place (à l'exception des cantines d'entreprises).  Elle est égale à 0,12 % de la fraction excédant 200.000 euros du montant hors taxes des ventes réalisées au cours de l'année précédente ou du dernier exercice clos. Source : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 (art 22), Journal officiel du 24 juillet 2009, p.12 352

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La mise aux nouvelles normes hôtelières, ça se prépare   Afin de mettre votre établissement en conformité avec les nouvelles normes hôtelières dont les décrets d’application doivent bientôt sortir, votre expert-comptable vous accompagne dans votre demande de financement. Le point sur la marche à suivre avec Ali Mazouz et Elisabeth Lacroix, experts-comptable du cabinet ABC (Audit-Bilan-Conseil).
Un arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels a défini une nouvelle grille de classification. Celle-ci est divisée en grands chapitres : équipements, service au client, accessibilité et développement durable. L’établissement voulant répondre à ces nouvelles caractéristiques devra respecter entre 225 et 233 critères selon la catégorie à laquelle il postulera (de la 1ère à la 5e étoile). Le coût des travaux liés à la mise en oeuvre de ces nouvelles normes va entraîner pour les hôtels un besoin de financement à moyen terme.  Afin d’assurer le financement de ces travaux, les banques, en collaboration avec Oséo, proposent d’octroyer un crédit à moyen terme sur présentation d’un dossier type de demande de financement CSOEC/Oséo. Celui-ci doit contenir non seulement des informations techniques, mais aussi comptables et financières, rétrospectives et prévisionnelles. Ce dossier peut être utilement préparé par un expert-comptable.
Le dossier type de demande de financement
Votre expert-comptable peut vous aider à préparer votre demande de financement qui doit comporter les documents suivants :
 - caractéristiques de l’établissement ;
 - détermination de l’enveloppe à financer ;
 - comptes de résultats prévisionnels 2009 et ultérieurs ;
 - plan de financement ;
 - synthèse enveloppe à financer ; -  lignes de crédit.
Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière d’Oséo (PPRH)
Afin d’accompagner financièrement les professionnels dans la rénovation de leur établissement, Oséo et la Caisse des dépôts ont crée conjointement le prêt participatif pour la rénovation hôtelière PPRH.  D’un montant de 40 000 à 300 000 € pour financer un projet pour les PME du secteur de l'hôtellerie (hôtels bureaux, hôtels restaurants indépendants ou franchisés), il peut couvrir :
 - les travaux de rénovation, d’extension ;
 - les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité,
 - équipements et matériel, notamment ceux liés à une démarche de développement durable ;
 - dépenses liées au service au client (formation, documentation commerciale, site Internet), ainsi que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux.
Ses modalités et son mode de remboursement sont adaptés : il s’agit en effet d’un prêt sur sept ans, à taux fixe, sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Son remboursement est allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois. Un financement bancaire associé peut être garanti par Oséo. Un prêt bancaire accompagne systématiquement le PPRH. Son montant est égal au moins au double du PPRH. Il peut être garanti par Oséo à hauteur de 40 %, voire 70 % avec le soutien des régions. Plus d’infos sur :
http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/
financements_bancaires/pret_participatif_pour_la_renovation_hoteliere

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Emploi des seniors (loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) La loi de financement de sécurité sociale pour 2009 a introduit sous les articles L.138-24 à L.138-28 du code de la sécurité sociale, pour certaines entreprises, « une obligation de couverture »  qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010 par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Les décrets d’application de ces nouvelles dispositions légales ayant été publiés au JO du 21 mai 2009, il convient de préciser le champ d’application de cette obligation de couverture, le niveau de mise en oeuvre de l’obligation, le contenu de l’accord ou du plan d’action unilatéral en faveur de l’emploi des salariés âgés, la durée de l’accord ou du plan d’action ainsi que les pénalités applicables aux entreprises défaillantes. 

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Maison de la Presse l’enseigne leader de la vente de presse       Maison de la presse est un réseau développé depuis 1990 par la Seddif, filiale des NMPP, qui anime également la chaîne Mag Presse. Il existe à l'heure actuelle près de 700 Maison de la Presse. Ces unités de centre-ville, d'une surface minimale de 80 m², sont toujours situées en emplacement numéro un, près de grandes enseignes nationales quand cela est possible, au coeur des métropoles régionales comme dans les bourgs ruraux.
Evolution du réseau    Source : enseigne. Chiffres arrêtés au 1 octobre de chaque année.
Nombre d'unités   2004     2005    2006     2007     2008
Total France            594       614       640       662       689
Dont franchises       593       613       639       662       688
Les points de vente disposent d’une grande offre en presse spécialisée (1 500 à 2 000 titres en magasin sur 4 200 disponibles) mais aussi en produits de librairie, papeterie et carterie. La chaîne a développé une gamme complète de services pour accompagner les unités : mobilier dédié et merchandising adapté, aide à la gestion, animations commerciales (meilleurs ventes, sorties.) et promotions nationales, conseillers régionaux chargés d’assurer le contact avec les concessionnaires. Le potentiel de développement du concept est loin d’être épuisé puisque ses responsables estiment que le parc peut atteindre à terme 1 000 unités. Entre 35 et 50 Maison de La Presse voient le jour chaque année. Le préalable est le fait d’être diffuseur de presse.
Compte tenu de l'importance du maillage du réseau de diffusion de la presse (environ 30 000 points de vente au total dans l’Hexagone), les créations de magasins sont rares. La plupart des nouveaux adhérents sont donc des détaillants de presse, souvent des couples car le métier est très prenant, qui souhaitent profiter des synergies et de l’aide apportées par l’enseigne.

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La bijouterie fantaisie dans l'attente de la reprise  Les professionnels de la bijouterie fantaisie se réunissent du 04 au 07 septembre à Paris à l'occasion du salon Eclat de mode Bijordhca. Le secteur est également touché par la crise depuis un an et les fabricants ont dû s'adapter à la baisse des commandes en proposant des collections moins chères. Certains ont également choisi d'ouvrir leurs propres points de vente afin d'être moins dépendants des distributeurs. D'autres misent sur l'exportation pour développer les ventes. http://www.lesechos.fr/info/conso/020123253244-la-bijouterie-fantaisie-dans-l-attente-de-la-reprise.htm  Source : Article signé Dominique Chapuis Les Echos 04-05/09/2009   http://www.lesechos.fr

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Hervé Novelli a présenté  un premier bilan de l'activité touristique pour les mois de juillet et août 2009  Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté, le 2 septembre dernier, le premier bilan de la saison touristique estivale 2009 qui montre la solidité du secteur du tourisme français. Malgré la conjoncture, la fréquentation dans les hébergements touristiques marchands a progressé (+1 %), soutenue par la clientèle française qui est restée dans l'hexagone cette année.
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=3311&rub=1  Source : Communiqué Minefe 02/09/2009
http://www.minefe.gouv.fr

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Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a signé aujourd’hui (15/9/09) avec le président-directeur général d’Oséo, François Drouin, la convention permettant le lancement du Prêt participatif pour la modernisation de la restauration « PPMR », conçu pour financer la modernisation des entreprises de la restauration appliquant le Contrat d’avenir.  Le contrat d’avenir signé le 28 avril dernier entre l’État et les 9 organisations professionnelles représentant les secteurs de la restauration prévoit trois engagements : sur les prix, sur la situation des salariés et l‘emploi et enfin sur l’investissement et la modernisation des établissements.  La convention met en place, avec les restaurateurs, un fonds d’accompagnement de la profession en contrepartie de la baisse de la TVA. Ce fonds est financé par la contribution sur le chiffre d’affaires instaurée par la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques. Cette contribution s’élève à 0,12 % des recettes hors taxe pour la fraction qui excède 200 000 €. Elle sera versée pour la période courant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012. La recette correspondante devrait s’élever à 30 millions d’euros par an.  Le fonds de modernisation de la restauration facilite la mise aux normes des établissements et l’amélioration de l’accueil en vue du développement de l’activité et de l’emploi. Pour cela, Oséo proposera à compter du 1er octobre 2009 le PPMR (Prêt participatif pour la modernisation de la restauration). Ce prêt accordé sans garantie ni caution personnelle sera d’un montant compris entre 30 000 € et 120 000 €, d’une durée de remboursement de 5 ans assortie d’un différé d’amortissement du capital de 12 mois. Le réseau commercial d’Oséo est d’ores et déjà à la disposition des restaurateurs pour les renseigner sur le dispositif.  Le fonds de modernisation apporte aux seuls restaurateurs qui ont agi dans le cadre des engagements du contrat d’avenir, et notamment qui ont baissé leurs prix, un soutien dans leurs projets d’investissements de modernisation et/ou de mises aux normes.  Les dotations du fonds devraient permettre de mettre en place, jusqu’à 110 M € de PPMR (associés à 220 M € de concours bancaires) par an, permettant ainsi à plus de 1 500 entreprises du secteur de la restauration, de se moderniser chaque année, pendant les trois ans du Contrat d’avenir.  En outre, une partie des fonds collectés, soit 3 millions par an, a pour objet la promotion des métiers de la restauration, et plus généralement de l’image de la restauration.  Les professionnels seront associés à la gestion du fonds par la création d’un comité d’orientation et de suivi, composé à parité par des représentants des syndicats professionnels, de l’État et d’Oséo.
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=3370&rub=1

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Réforme du classement des hôtels et autres hébergements touristiques   Le classement (d'1 à 5 étoiles) d'un hôtel sera désormais attribué pour une durée de 5 ans (et non plus pour une durée illimitée), en fonction des critères du tableau de classement qui sera élaboré par Atout France, l'Agence de développement touristique de la France. La demande de classement de l'hôtel est à déposer auprès du préfet de département du lieu de l'établissement. L'exploitant devra désormais produire un certificat de visite délivré par un organisme évaluateur accrédité par le Comité français d'accréditation. La date d'entrée en vigueur de cette mesure sera précisée par décret, sans pouvoir excéder le 22 janvier 2010. Dans tous les cas, les classements attribués avant le 22 juillet 2009 cesseront de produire leurs effets au 22 juillet 2012.   Concernant le classement des autres types d'hébergement (ex. : résidence de tourisme, meublé de tourisme, camping, etc.), la visite préalable d'un organisme évaluateur accrédité sera également nécessaire pour demander le classement de l'établissement. Un décret fixera par ailleurs les normes et la procédure de classement des chambres d'hôtes. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard le 24 juillet 2010. Source : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 art.10 et s., Journal officiel du 24 juillet 2009, p.12 352

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Résidences et restaurants de tourisme  La loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009 instaure plusieurs mesures concernant les résidences et restaurants de tourisme :
- les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme sont désormais fixés pour une durée minimale de 9 ans sans possibilité de résiliation à l'expiration d'une période triennale,
- les conseils généraux peuvent décider d'instaurer, sur leur territoire, une mesure d'exonération de taxe de publicité foncière en faveur des résidences de tourisme classées ayant conclu des baux à durée limitée d'immeubles, faits pour une durée supérieure à 12 ans,
- de nouvelles obligations sont à respecter par les exploitants de résidences de tourisme concernant la tenue des comptes d'exploitation et leurs modalités de diffusion, ainsi que les mentions obligatoires à faire figurer sur leurs documents commerciaux.
Enfin, le classement actuel des restaurants de tourisme est supprimé.
Source : loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 art.16 et s., Journal officiel du 24 juillet 2009, p.12 352 

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Coup dur pour les jeux d'argent sur Internet  Claire Gallen  9/09/2009  Un jugement de la Cour européenne de justice reconnaît aux États le droit de maintenir un monopole sur les jeux d'argent.
http://www.lefigaro.fr/societes/2009/09/09/04015-20090909ARTFIG00297-coup-dur-pour-les-jeux-d-argent-sur-internet-.php
NDLR : Je trouve que c'est une bonne nouvelle pour les commerces de proximité.

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Les revenus des titulaires d'officine entre 2001 et 2006  Auteur(s) :  Drees  Editeur(s)/Revue(s) :  Drees   Min. de la santé et des sports  Date d'édition :  09/2009   Type d'ouvrage :  Analyse(s)  Pages :  8 p.   Collection :  Etudes et résultats   Numéro :  N°703   
En 2006, les titulaires d'officine bénéficient d'un revenu brut annuel de 132 000 euros en moyenne, avec des écarts de revenus allant de 121 000 euros dans les sociétés à 143 000 euros pour les titulaires d'une entreprise individuelle. Pour ces derniers, la dispersion des revenus est relativement forte. Les officines organisées en sociétés génèrent des revenus moindres pour les pharmaciens, mais présentent des conditions plus favorables en termes de temps de travail, d'organisation des astreintes et de sécurité de revenus (20 % perçus sous forme de salaire de gérance). Entre 2001 et 2006, ce revenu brut moyen a baissé, en euros constants, de près de 0,6 % par an. Cette diminution résulte de l'accroissement des charges sociales et de la contraction des taux de marge commerciale. Elle concorde avec un léger fléchissement de la croissance de la consommation de médicaments en 2005 et 2006, et surtout avec une nette baisse des prix. Les revenus des titulaires d'officine varient fortement selon la région d'implantation.  http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er703.pdf

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Les pharmaciens prêts à vendre moins et conseiller plus.  Le rapport RIOLI remis le 26 novembre 2009 à Roselyne BACHELOT fait un ensemble de propositions pour concrétiser les nouvelles missions dévolues à la profession. La loi BACHELOT permet au pharmacien d'officine de sortir de son rôle traditionnel de "vendeur de médicaments" pour, "contribuer aux soins de premiers recours".  http://www.supergelule.fr/2009/11/30/rapport-rioli-acte-2-le-projet-economique-pour-lofficine

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Aides publiques à la création d'entreprises : les banques accompagneront 20 000 personnes sans emploi par an  Valérie Ohannessian, directrice générale adjointe de la Fédération bancaire française (FBF), Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts (CDC) et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi ont signé, le 19 octobre dernier, un protocole pour favoriser la création d'entreprises par les personnes en difficulté dans le cadre du nouveau dispositif public. Ce dispositif prévoyant des aides publiques s'inscrit dans les mesures prévues par la Convention "Agir pour l'emploi", signée entre l'Etat et la CDC, pour la période 2008-2012. Ainsi, pour 2009, 20 000 chômeurs ou titulaires de minima sociaux porteurs de projets d'entreprise devraient pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro (prêt Nacre : Nouvel accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise) couplé avec des prêts bancaires qui pourront être garantis. http://www.fbf.fr/web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/
Aides+publiques+a+la+creation+d+entreprises+les+banques+accompagneront+
20+000+personnes+sans+emploi+par+an?Open           http://www.fbf.fr

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Allocation viagère des gérants de débits de tabac   L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans). Les droits à allocation sont exprimés en « points tabacs » inscrits à un compte ouvert au nom du gérant, à titre personnel ou en qualité de gérant majoritaire d’une société en nom collectif. Les points sont acquis chaque année en fonction des remises allouées sur la vente des tabacs et de la valeur d’achat du point, qui correspond à 3,59 €. Le montant de l’allocation est calculé en fonction de la valeur de service du point, révisée chaque année et fixée à 2,05 € à partir du 1er juillet 2009. La cotisation, équivalente à 2 % de la remise brute dans la limite d’un plafond de 109 732,80 €, est acquittée par les fournisseurs à la livraison des tabacs manufacturés aux débitants, au plus tard le 25 de chaque mois, sur la base d’une déclaration des quantités livrées transmise à l’administration. Arrêté du 29 juin 2009, JO du 11 juillet 2009  Légifrance  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020835050&dateTexte  Le régime d’allocation viagère des gérants de tabac  Ministère du budget 
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=217

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Tous les États membres de l’UE ont désormais signé les accords de lutte contre le commerce illicite de produits du tabac  Le Royaume-Uni a rejoint les 26 autres États membres de l’UE ainsi que la Communauté européenne en tant que signataire des accords de lutte contre la contrebande et la contrefaçon conclus avec les fabricants de produits du tabac Philip Morris et Japan Tobacco International. Chaque année, la Communauté européenne et les États membres perdent des centaines de millions d’euros en raison du non-paiement des taxes sur les cigarettes de contrebande et de contrefaçon. Les producteurs signataires se sont engagés par ces accords à effectuer des versements en cas de saisies futures de leurs produits dans l’UE. Les accords obligent également les producteurs de tabac à intensifier leurs efforts dans la lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon de leurs produits. «Maintenant que tous les États membres se sont engagés, les trafiquants auront plus de mal à trouver des failles dans le système» a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission en charge de la lutte contre la fraude.
http://ec.europa.eu/internal_market/smn/smn54/docs/news_fr.pdf

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Eric WOERTH, ministre du Budget rappelle que la vente de tabac par internet n’est pas autorisée en France  Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, rappelle que la vente de tabac par internet n’est pas autorisée en France.  La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects.

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NMPP  Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne vont changer de nom en décembre pour devenir PRESSTALIS. 

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68 % des dirigeants contre la taxe professionnelle    Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale, cette étude fait le point sur les attentes des chefs d’entreprise. Instructif.  Dans le contexte actuel de réforme de l'organisation territoriale, l’IFOP, pour KPMG, a interrogé plus de 400 dirigeants d’entreprises de 10 à 500 salariés sur les actions des collectivités locales, leur degré de satisfaction au regard des services reçus et aussi sur les principales propositions de modernisation élaborées par la commission Balladur. 62 % des dirigeants se déclarent satisfaits des services apportés par leur commune ou structure intercommunale, 60 % de ceux apportés par leur région, 57 % de ceux apportés par leur département et 53 % de ceux offerts par les services de l’État. Par ailleurs, 64 % des dirigeants comptent sur les collectivités locales pour mener des actions dans le domaine des aides financières ou fiscales. Cette demande s’avère particulièrement forte dans les communes rurales où 76% des dirigeants la citent. Or, 77 % des chefs d’entreprise estiment que les services actuellement rendus par les collectivités locales sont insatisfaisants au regard des prélèvements fiscaux qui leur sont demandés.  En lien avec ces critiques, 68 % des chefs d’entreprise approuvent la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un prélèvement sur la valeur ajoutée, qui, pour 62 % des sondés, aurait un effet bénéfique sur leur entreprise. Au-delà de la fiscalité, les demandes des dirigeants auprès des collectivités locales sont également fortes dans le domaine de la formation professionnelle et l’apprentissage, qui sont cités par 55 % des interrogés. De même, un patron sur deux (49 %) souhaite des actions de promotion du bassin d’emploi auquel est rattachée leur entreprise.  En outre, 43 % des patrons interrogés souhaitent qu’une priorité soit accordée aux infrastructures et réseaux. Cette attente est particulièrement marquée au sein des agglomérations de 2 000 à 20 000 habitants (54 %) et dans les structures de 250 à 499 salariés (61 %). Dans ce contexte, les réformes proposées par la commission Balladur recueillent l’adhésion de la majorité des dirigeants. Ils sont 82 % à soutenir la spécialisation des régions dans la recherche, l’innovation et les grandes infrastructures, et le regroupement obligatoire de toutes les communes dans des structures intercommunales (78 %). Ces deux mesures sont perçues par respectivement 74 % et 67 % des dirigeants comme pouvant avoir un impact positif sur leur entreprise. 66 % des dirigeants soutiennent la création des onze grandes métropoles absorbant les compétences économiques des départements, 62 % sont favorables à la réduction du nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à quinze (53 % jugeant son impact favorable pour leur structure) et 58 % approuvent la suppression des services locaux de l’État dans les domaines confiés aux collectivités locales.

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Louer un local, mais ne pas exploiter le fonds de commerce
 En l’absence de clause imposant au locataire d’exploiter le fonds, le bailleur ne peut pas obtenir la résiliation judiciaire du bail commercial pour défaut d’exploitation. Par Laurence Le Goff, le 05/10/2009
Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, et en particulier du droit au renouvellement du bail, le locataire doit, entre autres obligations, exploiter son fonds de manière effective (pendant les trois années qui précèdent l'expiration du bail). À défaut, le bailleur peut donc valablement refuser de lui louer à nouveau les locaux au terme du bail.  Mais le bailleur peut-il également obtenir en justice la résiliation du bail, en cours cette fois, en invoquant ce même motif ? La Cour de cassation a répondu négativement, en précisant que le défaut d'exploitation ne permet pas d'obtenir la résiliation judiciaire du bail si aucune clause du contrat n'impose au locataire d'exploiter son fonds. En effet, la résiliation judiciaire ne peut être demandée qu'en cas d'inexécution de ses obligations par le locataire (par exemple, en cas de non-paiement des loyers). Or le défaut d'exploitation n'est qu'un motif de non-renouvellement du bail, mais ne constitue pas une inexécution du contrat.  Le bailleur pour lequel l'exploitation du fonds de commerce revêt une importance particulière doit donc prendre la précaution d'insérer dans le bail commercial une clause imposant au locataire d'exploiter.  Cassation civile 3e, 10 juin 2009, n° 07-18618 et 08-14422 http://www.tpe-pme.com/imprimer.php
http://www.tpe-pme.com/gestion/juridique/news/9341-louer-un-local-
mais-ne-pas-exploiter-le-fonds-de-commerce.php?xtor=EPR-1025 

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La gérance-mandat à nouveau pointée du doigt La chaîne d'hôtels B&B voit son contrat de gérance-mandat largement contesté. Depuis 2001, c'est une cinquantaine d'actions juridiques qui ont été engagées par d'ex-mandataires. Plusieurs décisions de justice ont requalifié le contrat de gérance-mandat en contrat de travail.
Parmi les reproches adressés à la chaîne (et, depuis 2005, au fonds d'investissement Eurazeo qui en est devenu propriétaire) : le fait qu'elle "demande à des couples de créer une Sarl (...) rémunérée par une commission de 19% du CA de l'hôtel (...) avec laquelle la Sarl doit payer tous les frais de fonctionnement" , selon la fédération "commerce, distribution, service" de la CGT qui s'est emparée de l'affaire. Et le fait qu'elle ne laisse aux gérants aucune autonomie dans la gestion de leurs établissements.  Malgré l'intervention de la justice, "B&B n'a pas remis en cause ses contrats ni changé ses méthodes", déplore Marie-José Guedj, l'avocate des ex-mandataires. Du coup, certaines procédures contre Eurazeo vont plus loin. Le groupe, également propriétaire de la chaîne Village Hôtel se trouve poursuivi au pénal pour travail dissimulé. "La juridiction pénale s'est saisie d'office suite à un jugement rendu par un conseil des prud'hommes en faveur des gérants mandataires Village Hôtel" précise Maître Guedj.