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Editorial
Déjà la troisième édition d'AFACOM
Infos. Son but est de vous donner des informations générales sur le
commerce et tout ce qui tourne autour. Elle est adressée aux
candidats acquéreurs mais aussi aux exploitants. Cette
lettre est un lien entre le lecteur et le cabinet
AFACOM. Bien entendu le site internet http://www.afacom.com/
archivera les lettres mais n'hésitez pas à le consulter pour
voir nos nouvelles affaires à la vente. Pour ceux qui ne sont pas
encore inscrits vous pouvez le faire en ligne pour
visualiser le détail des affaires. L'enregistrement de l'inscription
(qui est gratuite et sans engagement est complétement
automatique. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur le
contenu de cette lettre qui se veut généraliste.
La Banque de France ouvre un service
d'information accessible au 08 11 90 18 01 du lundi au
vendredi de 8 à 18 heures. Ce service permettra aux particuliers de
se renseigner sur les opérations et pratiques bancaires (règles
relatives aux comptes bancaires, aux opérations de crédit, aux
moyens de paiement) aux fichiers ou encore la procédure de
traitement du surendettement.
Pourquoi ne pas recourir au
crédit lombard ? qui est un prêt sur avoir dont
l'origine remonte au Moyen Age. Les banquiers du nord de l'Italie
révolutionnèrent le mécanisme des emprunts en garantissant un prêt
bancaire par des avoirs que l'emprunteur détient déjà
(assurance-vie, PEA, etc) dont la liquidation prématurée peut avoir
des conséquences fâcheuses. La durée s'étale de 1 à 15 ans et
comme il s'agit de prêts (minimum 21.500 €) à remboursement in
fine, la mensualité ne concerne que les intérêts (taux basé sur
l'EONIA est d'environ 6%).
Contrats d'assurance-vie non
réclamés. Une proposition de loi (Jean-Michel FOURGOUS
et Yves CENSI, députés UMP des Yvelines et de l'Aveyron) qui si
elle est adoptée imposera aux assureurs de rechercher le
bénéficiaire d'une assurance-vie, même si ses coordonnées ne sont
pas mentionnées. Le nombre des contrats non réclamés frôle les
200.000 pour une somme allant de 1 à 4 milliards d'€... Pour en
savoir plus : AGIRA 1 rue Jules LEFEBVRE 75432 PARIS CEDEX 09
Tél : 01 53 21 50 25
Demain je vends ma
boîte Lieu : Théâtre de
l’Agora 91000 Evry
Thème : Reprise
d'entreprise Type : Conférence
Pour aider les
artisans, les commerçants et les dirigeants de PME à préparer au
mieux la cession de leur entreprise, les deux chambres consulaires
de l'Essonne, avec le soutien du Conseil général, ont décidé
d'innover en faisant appel au savoir-faire de Théâtre à la carte,
une troupe de comédiens professionnels.
Objectif : mettre en
scène le vécu des différents acteurs d'une transmission d'entreprise
et interpeller les cédants et les repreneurs présents dans la salle
pour les faire réagir et les aider à prendre les bonnes
décisions.
Renseignements : Chambre de métiers et de l’artisanat
au 01 69 47 54 28 - Chambre de commerce et d’industrie au 01 60 79
90 72.
Cette conférence interactive sur la reprise/transmission
d’entreprise se déroulera à 18h30 - Entrée libre, sur réservation -
Inscription en ligne :
http://www.essonne.cci.fr/
C'est
créatif comme méthode mais la suite est-elle légale
?
MODIFICATION DE LA
PROCEDURE DE DEMANDE D'ACCRE
La procédure de demande
d'exonération de cotisations sociales au titre de l'Accre sera la
suivante à compter du 1er décembre 2007 :
- Le dossier de demande
d'Accre n'aura plus à être déposé à la DDTEFP, mais auprès du centre
de formalités des entreprises (CFE) compétent. Un arrêté précisera
la composition de ce dossier.
- Le dépôt pourra être effectué dès
la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise au CFE ou
dans les 45 jours. Un récépissé de dépôt sera remis à l'entrepreneur
si son dossier est complet.
- Le CFE adressera ensuite le
dossier de demande d'Accre à l'Urssaf, qui statuera sur la demande
dans un délai d'un mois. En cas de réponse favorable, une
attestation d'admission sera délivrée au bénéficiaire. Il n'aura
plus à justifier de l'immatriculation de l'entreprise dans un délai
de 3 mois suivant l'octroi de l'aide. L'absence de réponse dans un
délai d'1 mois vaudra acceptation de la demande d'Accre.
- Les
bénéficiaires de l’avance remboursable Eden seront dispensés
d’effectuer les formalités de demande d’exonération de cotisations
sociales au titre de l'Accre.
http://www.apce.com/pid643/accre.html
Source : décret n° 2007-1396 du 28
septembre 2007, Journal officiel du 29 septembre 2007, p. 15
905
DEMANDE D'EDEN A COMPTER DU 1er DECEMBRE
2007 La demande d'EDEN devra toujours
être effectuée préalablement à la création ou la reprise
d'entreprise. Un arrêté à paraître précisera les documents à joindre
à cette demande. Les dossiers seront instruits, soit par l'organisme
mandaté à cet effet au niveau local, soit en l'absence de
désignation de ce dernier, par le préfet du département. La décision
devra en principe intervenir dans les 2 mois à compter de la date de
la demande. En absence de réponse dans ce délai, la demande est
réputée rejetée. http://www.apce.com/pid638/eden.html Source : décret n°2007-1396 du 28 septembre 2007
JO du 29 septembre 2007 p. 15905
55% des entrepreneurs
vont bientôt cesser leur activité selon l'enquête
menée par la Fédération des centres de gestion agréés. Attention une
majorité d'entre eux (39,5%) arrêtera de travailler dans seulement 1
à 3 ans. Pour trouver un repreneur, 57,9% d'entre eux envisagent
d'utiliser un moyen de communication. Les agences spécialisées dans
la vente de fonds de commerce (49,3%) et la presse professionnelle
(43,4%) remportent la majorité des suffrages. L'article complet sur
: http://www.publi-news.fr/data/05112007/05112007-093054.html
Eté favorable à
l'hôtellerie et contrasté pour les campings Avec
un TO en progression de 1,6 point, à 67,4% l'hôtellerie urbaine
profite des touristes même si l'Euro est fort particulièrement
vis-à-vis du dollar. L'hôtellerie de plein air dans un contexte
météorologique peu favorable constate une désaffection des
emplacements nus (- 7,5 %), alors que le succès de ceux équipés d'un
hébergement se confirme (+ 7,2 %).
HOTELLERIE
: La classification (qui date de 1986) sera
réformée conformément à l'annonce, le 22 Octobre 2007, de
Luc CHATEL, Secrétaire d'Etat au Tourisme. Rappelons que la
cinquième étoile existe partout sauf en France. Le gouvernement
s'est aussi fixé comme objectif d'étendre à 50 % des établissements
d'ici à un an la marque QUALITE TOURISME, un label pour l'accueil
des clients, apposé sur 3.250 hôtels, résidences de tourisme et
campings, soit 10 % du parc.
Conditions
d'exploitation de chambres d'hôtes La nouvelle réglementation est entrée en vigueur. Les
personnes exerçant déjà l'activité au 4 août 2007 ont jusqu'au 31
décembre 2007 pour effectuer la déclaration d'existence auprès du
maire de la commune. Le nombre maximal est de 5 chambres pour une
capacité maximale d'accueil de 15 personnes. Décret
n°2007-1173 du 3 août 2007. JO du 4 aout 2007 page 13103.
Des cotisations sociales réduites
pour blanchir les petites activités au noir C'est
l'article 13 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
pour 2008. Imaginé par la direction de la SS et l'Adie, ce
dispositif expérimental durant 5 ans permettra aux revenus de moins
de 4.490 €/an de bénéficier d'un taux de cotisation de l'ordre de 7
à 10%. A suivre.
TVA RESTAURATION : le dernier ECOFIN
préconise une Directive sur le sujet suite à la neutralité
Allemande. Toutefois l'état français ayant besoin d'équilibrer
son bugdet il est déjà évoqué un taux unique entre 8 et 14% (à la
place de 19,6% et 5,5%). Le bonheur des uns fera le malheur des
autres. Le taux réduit touchera la restauration mais aussi la
coiffure et l'industrie du disque.
Les buralistes en quête de
diversification Après les Relais Poste dont
700 sont opérationnels c'est au tour du Relais SNCF. La CDB
(Confédération Des Buralistes) est très présente dans la défense de
ses adhérents. |
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Tendance
des Taux |
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La BCE (8/10/2007) laisse son taux directeur
à 4 %. La FED va-t-elle encore baisser le sien ? La
tendance semble stable. Les seuils de l'usure au 1/10/2007
sont à la hausse (effet mécanique).
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| APCE |
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L'Agence Pour la Création
d'Entreprises propose un abonnement gratuit à une lettre
d'information quotidienne très intéressante. Par contre elle
propose une liste des intermédiaires qui proposent des
entreprises à reprendre. De toute évidence le mot
"intermédiaire" est bien mal utilisé car la liste est
surprenante...
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Démarchage |
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Dans le cadre de cette réforme (loi de sécurité
financière n°2003-706 du 1er août 2003), il a été
décidé la création d’un fichier centralisé des démarcheurs,
accessible au public.
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Banque de
France |
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NOUVELLES
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Le groupe CREDIT
MUTUEL via sa filiale Banque
VIZILLE vient de prendre une participation dans MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT
franchiseur du réseau Michel SIMOND.
Les NMPP vont
supprimer 350 postes d'ici à 2010 En 2006, les
NMPP ont perdu 2,1 millions d'€, pour un volume d'affaires de
2,8 milliards d'€. La réorganisation interne s'accompagnera
d'une réduction du nombre de dépositaires qui passeront de 185
aujourd'hui à 135.
N'oublions pas un
site intéressant http://pme.service-public.fr/
NEXITY grossit et se
réorganise autour de 7 lignes de métiers,
conformément aux objectifs de son partenariat avec le groupe
CAISSE D'EPARGNE. Pas moins de 190 nouvelles agences
franchisées ouvertes sur les 12 derniers mois, portant leur
total à 1.555 fin septembre (C21 avec 939 agences, Guy Hoquet
avec 616 agences).
BERCY ouvre un
nouveau portail internet au service des
entreprises http://www.entreprises.gouv.fr
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La citation du
mois
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Payez votre
personnel le moins possible et c'est ce que vous obtiendrez
d'eux.
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FLASH |
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LOTERIE, dans petit centre commercial tous commerces dans
secteur en plein développement , conditions d'exploitation
intéressantes, voir rapport rentabilité sur prix de vente, EBE
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balnéaire. Ventes à emporter uniquement. Affaire saine, bien
située et jouissant d'une bonne réputation. Idéal pour un
couple même inexpérimenté car l'exploitation est facile et ne
demande pas de compétences particulières. Prix : 220.000
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